24 juin 2022 - Quelle(s) propriété(s) pour le "pleurant n° 17" ?  Resp. scientifiques : Anne Fornerod, Thibault de Ravel d'Esclapon

Par sa remarquable valeur patrimoniale, le « pleurant no 17 », statue en albâtre provenant du tombeau du duc de Bourgogne Philippe II le Hardi, alimente des débats juridiques substantiels autour de sa propriété. Depuis plusieurs années, les juridictions administratives françaises en ont été saisies avant que l’affaire ne prenne une dimension européenne par l’introduction d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2018 à l’initiative des héritières de l’objet (« La décision d’ordonner la remise de la statue “Le pleurant no 17” aux services de l’État, sans indemnisation, constitue-t-elle une atteinte au droit des requérantes au respect de leur bien, au sens de l’article 1 du Protocole no 1 ? »).

A priori, cette affaire constitue une illustration de la problématique classique des rapports délicats entre le droit de propriété privée et la légitimité de l’action de l’Etat au nom de la protection de l’intérêt public que représente, « au point de vue de l’histoire ou de l’art », la protection de certains biens. Si la tournure européenne que prend l’affaire du « pleurant n° 17 » soulève la question de la pertinence même de la jurisprudence française, elle mérite en réalité d’être considérée à l’aune des interrogations contemporaines qui traversent ce champ thématique, qui touchent fondamentalement à la question de la propriété, tant publique que privée.

Pour en savoir plus : le programme

10 juin 2022 - L'entrepreneur individuel et la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante  Resp. scientifique : Nicolas Kilgus et Thibault de Ravel d'Esclapon

20 mai 2022 - Colloque "La responsabilité civile du banquier aujourd'hui"  Resp. scientifique : Jérôme Lasserre Capdeville

Le 20 mai 2022

De 9h00 à 16h30

Faculté de droit, 1 place d'Athènes, Strasbourg - Amphithéâtre Eisenmann

13 mai 2022 - Colloque "Variations sur l'abus en droit de l'entreprise"  Resp. scientifique : Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

Le 13 mai 2022, participez au colloque organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR.

Inscriptions en ligne

Programme

 

25 janvier 2022 - Deuxième matinale animée par Nicolas Kilgus et Fleur Laronze

Le 25 janvier 2022 à 9h30 à la bibliothèque de recherche juridique : deuxième matinale animée par M. Nicolas Kilgus et Mme Fleur Laronze.

L'enjeu ou la société à mission : quels enjeux sociaux et environnementaux ?