1er mars 2024 - Colloque : Les influenceurs et le droit  Org. : Thibault de Ravel d’Esclapon (DRES) et Emmanuel Netter (CDPF)

L'inscription est obligatoire et s'effectue en suivant ce lien.

Programme

12 janvier 2024 : Conférence "Actualité fiscale 2024"  Dir. : Ariane Périn-Dureau

L'inscription est obligatoire et s'effectue en suivant ce lien.

Programme

20 octobre 2023 - Colloque "L'inclusion bancaire : évolutions et perspectives"

Programme

L'inscription est obligatoire et s'effectue en suivant ce lien.

13 octobre 2023 : Colloque - L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption

Les personnes qui souhaitent assister au colloque doivent impérativement s'inscrire via le lien sur l'affiche : contact[at]ceifac.eu

Programme

 

28 et 29 juin 2023 - Colloque international "La privatisation du droit au prisme du droit comparé"  Dir. scientifique : J. LELIEUR, N. K. OKYAY et S. VERNAZ

15 juin 2023 - Colloque "Les investigations financières à l’appui de la lutte contre les crimes environnementaux"

29 March 2023 - Transatlantic exchange with Yaron Nili  Conf. : Professor Yaron Nili (Wisconsin University Law School)

Venue: Salle Alex Weill, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

The ITI-Makers and the DRES are happy to welcome Professor Yaron Nili (Wisconsin University Law School), for a transatlantic exchange about the European business and legal environment. He will also share his experience of inter-disciplinarity in law and economics.

 

27 and 28 March 2023 - International Workshop: The Interaction between Competition and Corporate Law  Organisers: Florence Thépot (DRES, University of Strasboug), Anna Tzanaki (University of Lund), and Jens-Uwe Franck (University of Mannheim and MaCCI)

This international workshop will gather legal and economic scholars, from Europe, the US and Asia. It will provide an inter-disciplinary perspective on topics where competition and corporate laws critically interact. All speakers are contributing authors to the Research Handbook on Competition and Corporate Law (Edward Elgar, forthcoming,) co-edited by Anna Tzanaki and Florence Thépot.

Location: MaCCI https://www.macci-mannheim.eu/macci-mannheim-centre-for-competition-and-innovation/home

13 janvier 2023 - Colloque "Actualité fiscale 2023"  Resp. scientifique : Ariane Périn-Dureau

L’évènement se déroulera au collège doctoral européen (amphithéâtre), 46 boulevard de la Victoire à Strasbourg, le vendredi 13 janvier 2023, de 14h à 17h.


Le programme et l’inscription en ligne sont accessibles en suivant ce lien.

25 novembre 2022 - Colloque "La lutte contre les corrupteurs, un défi pour le XXIe siècle"  Resp. scientifique : Chantal Cutajar

18 octobre - Gatekeeper Status under the Digital Markets Act  Intervention de Florence Thépot

The new Digital Markets Act (DMA) strives to keep digital markets open and contestable despite the presence of important gatekeepers. The first step is to identify a gatekeeper, which the DMA does through quantitative and qualitative benchmarks. Next to the presence of core platform services, this will also be the first aspect that potential gatekeepers are likely to contest. This instalment of Competition Law in Conversation looks at the gatekeeper notion, its implications, and its overlaps with the presence of market power under Article 102 TFEU.

On 18 October 2022, we are joined by Antoine Babinet from the European Commission and Florence Thépot from the University of Strasbourg. Vicky Robertson from The Competition Law Hub moderates. Registration here.

Accès au site

21 octobre 2022 - La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire

24 juin 2022 - Quelle(s) propriété(s) pour le "pleurant n° 17" ?  Resp. scientifiques : Anne Fornerod, Thibault de Ravel d'Esclapon

Par sa remarquable valeur patrimoniale, le « pleurant no 17 », statue en albâtre provenant du tombeau du duc de Bourgogne Philippe II le Hardi, alimente des débats juridiques substantiels autour de sa propriété. Depuis plusieurs années, les juridictions administratives françaises en ont été saisies avant que l’affaire ne prenne une dimension européenne par l’introduction d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2018 à l’initiative des héritières de l’objet (« La décision d’ordonner la remise de la statue “Le pleurant no 17” aux services de l’État, sans indemnisation, constitue-t-elle une atteinte au droit des requérantes au respect de leur bien, au sens de l’article 1 du Protocole no 1 ? »).

A priori, cette affaire constitue une illustration de la problématique classique des rapports délicats entre le droit de propriété privée et la légitimité de l’action de l’Etat au nom de la protection de l’intérêt public que représente, « au point de vue de l’histoire ou de l’art », la protection de certains biens. Si la tournure européenne que prend l’affaire du « pleurant n° 17 » soulève la question de la pertinence même de la jurisprudence française, elle mérite en réalité d’être considérée à l’aune des interrogations contemporaines qui traversent ce champ thématique, qui touchent fondamentalement à la question de la propriété, tant publique que privée.

Pour en savoir plus : le programme

10 juin 2022 - L'entrepreneur individuel et la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante  Resp. scientifique : Nicolas Kilgus et Thibault de Ravel d'Esclapon

20 mai 2022 - Colloque "La responsabilité civile du banquier aujourd'hui"  Resp. scientifique : Jérôme Lasserre Capdeville

Le 20 mai 2022

De 9h00 à 16h30

Faculté de droit, 1 place d'Athènes, Strasbourg - Amphithéâtre Eisenmann

13 mai 2022 - Colloque "Variations sur l'abus en droit de l'entreprise"  Resp. scientifique : Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

Le 13 mai 2022, participez au colloque organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR.

Inscriptions en ligne

Programme

 

25 janvier 2022 - Deuxième matinale animée par Nicolas Kilgus et Fleur Laronze

Le 25 janvier 2022 à 9h30 à la bibliothèque de recherche juridique : deuxième matinale animée par M. Nicolas Kilgus et Mme Fleur Laronze.

L'enjeu ou la société à mission : quels enjeux sociaux et environnementaux ?