Dossier | La loi confortant le respect des principes de la République Parution du n°13 de la Revue du droit des religions - 17 mai 2022

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L’objet de ce dossier est d’éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d’un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.
Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.
La loi du 24 août 2021 ayant suscité de nombreux débats publics et visant à contrer le « séparatisme religieux » qui ferait prévaloir des normes religieuses sur la loi commune :
- Le dossier analyse différentes mesures introduites par la loi qui ont particulièrement alimenté les controverses : droit des personnes et égalité hommes-femmes (certificat de « virginité », mariages forcés, polygamie, égalité successorale…), protection des personnes participant à l’exécution d’une mission de service public, marginalisation de l’instruction à domicile, signature d’un contrat d’engagement républicain par les associations…
- Le dossier ajoute une perspective inédite en confrontant les dispositions de la loi à celles déjà en œuvre en droit des étrangers.
- Le caractère répressif de la loi fait l’objet d’une analyse particulièrement élaborée jusqu’ici peu parcourue.