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"L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l’État aux XVII^e et XVIII^e siècle. Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique."

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"Où en sont les sciences et les sciences sociales du religieux en France aujourd’hui ? 

Ce Livre Blanc a pour ambition de préciser un état des lieux et de suggérer des perspectives. Cette introduction sera réservée à un premier bilan général, avant une série d’enquêtes spécifiques qui nous permettront d’approfondir notre connaissance de la réalité actuelle et de dessiner les orientations les mieux fondées.

Une première remarque doit être faite : comme nous l’avons d’emblée noté, le paysage français est composé de sciences du religieux et de sciences sociales du religieux, dont les origines sont fort différentes, les premières venues d’une émancipation des anciens cadres de la théologie, mais attachées à la poursuite d’anciens savoirs (philologiques en particulier) et les autres venus de l’éclatement de ces cadres au tournant du XXe siècle, avec la naissance de l’anthropologie, de la sociologie et de la psychologie, l’histoire et le droit, elles-mêmes riches, chacune à sa manière, d’une relation ancienne au fait religieux, ayant évidemment accompagné ces grandes évolutions."

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"Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui permet aujourd’hui de postuler une conception européenne de la liberté de religion imposant des obligations tant négatives que positives aux États parties à la Convention. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, les agnostiques et les athées : tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. Ce n’est pas toujours le cas ; la liberté de religion n’a rien d’absolu. Les développements de la jurisprudence européenne sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos sociétés contemporaines. La liberté de religion et, surtout, ses manifestations interpellent de plus en plus la société démocratique et ses juges. L’occasion rêvée de s’interroger sur la pertinence des apports européens à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent posé sur un mode plus conflictuel que consensuel."

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Ce dossier s’attache à cerner le contenu du principe de liberté de l’enseignement et les effets qu’il emporte sur la liberté de religion des enseignants et des élèves. Il éclaire en creux les contours du principe de laïcité et de neutralité religieuse dans le système éducatif, ainsi que la spécificité du modèle français qui associe à l’enseignement public un enseignement privé sous contrat très majoritairement confessionnel. Ce regard pluraliste sur les rapports entre liberté de l’enseignement et religion s’accompagne de riches analyses sur la façon dont ceux-ci s’organisent aux États-Unis et en Espagne.

Le numéro est complété par deux varia qui s’attachent aux sources historiques du droit français des religions et à sa perception vue d’Allemagne. Une chronique explore les effets de l’interdiction de l’abaya à l’école.

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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L’objet de ce dossier est d’éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d’un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.

Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.

La loi du 24 août 2021 ayant suscité de nombreux débats publics et visant à contrer le « séparatisme religieux » qui ferait prévaloir des normes religieuses sur la loi commune :

• Le dossier analyse différentes mesures introduites par la loi qui ont particulièrement alimenté les controverses : droit des personnes et égalité hommes-femmes (certificat de « virginité », mariages forcés, polygamie, égalité successorale…), protection des personnes participant à l’exécution d’une mission de service public, marginalisation de l’instruction à domicile, signature d’un contrat d’engagement républicain par les associations…
• Le dossier ajoute une perspective inédite en confrontant les dispositions de la loi à celles déjà en œuvre en droit des étrangers.
• Le caractère répressif de la loi fait l’objet d’une analyse particulièrement élaborée jusqu’ici peu parcourue.

         Bonne lecture !

Cet ouvrage traite d'un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l'actualité ainsi que les évolutions récentes du droit en la matière appellent une analyse renouvelée, nourrie des travaux scientifiques d'experts dans ce domaine. Cette démarche suppose de prendre doublement du recul : historiquement et géographiquement. Le droit à la liberté de religion a une longue histoire et n'est pas remis en question. Pour autant, les mutations sociales majeures des dernières années tout comme la récente crise sanitaire ont montré l'impossibilité de s'en tenir aux schémas classiques des relations entre les États et les religions ou aux textes internationaux et européens. De la même façon, la liberté de religion mérite d'être interrogée quant à sa dimension universelle. Sans prétendre à l'exhaustivité mais en s'inscrivant dans une approche élargie, les différentes contributions réunies couvrent trois « aires culturelles» (l'universalité, l'Europe et la France) et plusieurs niveaux d'analyse afin d'apprécier avec justesse la réalité de l'exercice de la liberté de religion aujourd'hui.

Cet ouvrage vise dans un premier temps à décrire quelles sont les méthodes et les approches des théologies universitaires des religions catholique, protestante, juive, musulmane et bouddhique. La description s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large sur la distinction disciplinaire entre théologie et sciences religieuses — une distinction terminologique qui a une longue histoire dans les institutions publiques d’enseignement supérieur français. Une seconde partie s’applique à la réglementation de l’enseignement de la théologie, avec une présentation des droits religieux encadrant le statut des établissements de formation théologique et le contenu de leurs enseignements. Ces règles posées par les droits internes des religions ne sont pas sans influence sur le statut juridique de la théologie fixé par le droit étatique dans les universités publiques, ou le cas échéant dans les facultés des universités privées. L’ouvrage s’attache à mettre en relief, par comparaison avec d’autres pays nord-européens, les spécificités de la situation française.