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Dossier | La loi confortant le respect des principes de la République  Parution du n°13 de la Revue du droit des religions - 17 mai 2022

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L’objet de ce dossier est d’éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d’un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.

Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.

La loi du 24 août 2021 ayant suscité de nombreux débats publics et visant à contrer le « séparatisme religieux » qui ferait prévaloir des normes religieuses sur la loi commune :

  • Le dossier analyse différentes mesures introduites par la loi qui ont particulièrement alimenté les controverses : droit des personnes et égalité hommes-femmes (certificat de « virginité », mariages forcés, polygamie, égalité successorale…), protection des personnes participant à l’exécution d’une mission de service public, marginalisation de l’instruction à domicile, signature d’un contrat d’engagement républicain par les associations…
  • Le dossier ajoute une perspective inédite en confrontant les dispositions de la loi à celles déjà en œuvre en droit des étrangers.
  • Le caractère répressif de la loi fait l’objet d’une analyse particulièrement élaborée jusqu’ici peu parcourue.

         Bonne lecture !

« Réformes dans l’Église, réforme de l’Église »  Parution du numéro 71/2 de la Revue de droit canonique

La liberté de religion en question(s)  sous la direction de : Anne Fornerod

Cet ouvrage traite d'un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l'actualité ainsi que les évolutions récentes du droit en la matière appellent une analyse renouvelée, nourrie des travaux scientifiques d'experts dans ce domaine. Cette démarche suppose de prendre doublement du recul : historiquement et géographiquement. Le droit à la liberté de religion a une longue histoire et n'est pas remis en question. Pour autant, les mutations sociales majeures des dernières années tout comme la récente crise sanitaire ont montré l'impossibilité de s'en tenir aux schémas classiques des relations entre les États et les religions ou aux textes internationaux et européens. De la même façon, la liberté de religion mérite d'être interrogée quant à sa dimension universelle. Sans prétendre à l'exhaustivité mais en s'inscrivant dans une approche élargie, les différentes contributions réunies couvrent trois « aires culturelles» (l'universalité, l'Europe et la France) et plusieurs niveaux d'analyse afin d'apprécier avec justesse la réalité de l'exercice de la liberté de religion aujourd'hui.

Les théologies à l'université : Statut scientifique et réglementation juridique de disciplines en quête d’identité  sous la direction de : Francis Messner

Cet ouvrage vise dans un premier temps à décrire quelles sont les méthodes et les approches des théologies universitaires des religions catholique, protestante, juive, musulmane et bouddhique. La description s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large sur la distinction disciplinaire entre théologie et sciences religieuses — une distinction terminologique qui a une longue histoire dans les institutions publiques d’enseignement supérieur français. Une seconde partie s’applique à la réglementation de l’enseignement de la théologie, avec une présentation des droits religieux encadrant le statut des établissements de formation théologique et le contenu de leurs enseignements. Ces règles posées par les droits internes des religions ne sont pas sans influence sur le statut juridique de la théologie fixé par le droit étatique dans les universités publiques, ou le cas échéant dans les facultés des universités privées. L’ouvrage s’attache à mettre en relief, par comparaison avec d’autres pays nord-européens, les spécificités de la situation française.