Publications

Retrouvez toutes les publications de l'équipe Droits et religions (ouvrages, articles, ...).

Dossier - Liberté d'expression et liberté de religion  dir. Anne Fornerod

  • Parution du dernier numéro de la Revue du droit des religions, consacré à Liberté d'expression et liberté de religion

Résumé : "La liberté d’expression s’arrête-t-elle là où commence la liberté de religion ? Tour d’horizon international sur la façon dont les États articulent ces deux libertés toujours fondamentales, mais parfois concurrentes et contradictoires. L'égale protection en droit de la liberté d’expression et de la liberté de religion et leur caractère essentiel au sein d’une société qui se veut démocratique font de leur articulation une problématique universelle, mais également un défi lorsque l’une entre en concurrence avec l’autre. Ce défi s’avère aujourd’hui d’autant plus complexe que les rapports entre liberté d’expression et liberté de religion sont façonnés par les nouvelles technologies et le contexte de terrorisme. Or, qu’il s’agisse des attaques contre la religion ou des discours religieux suscitant des controverses, les États apportent des réponses différentes à la question de la légitimité des limitations à la liberté d’expression, en fonction de la part que joue la diversification culturelle et religieuse et des conflits de valeurs qui en découlent, propres à chaque société." 

Ce numéro de la Revue du droit des religions (n° 20, novembre 2025) est à retrouver ici.

Le trésor des grâces - Étude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)  Thomas Boullu

"L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l’État aux XVIIe et XVIIIe siècle. Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d’éviter un procès. L’analyse de la nature juridique de la transaction en matière d’impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique."

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Justice et peine - Regards croisés  parution du volume 74/2 de la Revue de droit canonique

Sommaire et liminaire

La loi de Dieu est-elle supérieure à la loi des hommes ?  dir. Francis Messner

"La revendication d’une supériorité de la loi de Dieu sur celle des hommes n’est pas nouvelle. Elle a été affirmée de manière récurrente par l’Église catholique, avec un pic significatif au XIXe siècle, et est dorénavant présente dans les médias et les réseaux sociaux avec une insistance portée sur une présumée incompatibilité entre deux systèmes normatifs.
Face aux droits humains comprenant la liberté positive et négative de religion, la liberté de changer de religion, le respect de la dignité humaine et l’égalité entre hommes et femmes s’opposerait une loi intemporelle et intouchable, voulue par Dieu. Or une cohabitation paisible entre les normes religieuses et les droits humains est possible grâce à un effort de contextualisation des normes religieuses, qui permet le dépassement d’une approche littéraliste faisant obstacle à l’intégration des groupements religieux dans la société.
Ce possible consensus est notamment adossé à l’existence d’un dialogue mené entre les religions et les pouvoirs publics, qui permet de dégager en amont des solutions acceptables pour les autorités religieuses dans le cadre des régimes des cultes. Ces régimes prennent en compte les particularités des institutions et des activités religieuses dans le respect des droits humains et des lois valables pour tous."

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Dossier - Laïcité, fait religieux et santé  dir. : G. Rousset, A.-L. Youhnovski Sagon et M. Girer

Ce volume s’intéresse aux diverses manifestations du fait religieux dans les établissements de santé, analysant l’équilibre délicat entre exigence de neutralité du service public hospitalier et nécessaire protection des croyances religieuses des patients. Il convient en effet de concilier la mise en œuvre des soins avec le respect des convictions de chacun, qu’il s’agisse d’encadrer les refus de traitement pour motif religieux, de protéger l’intégrité corporelle des mineurs ou de garantir la clause de conscience des professionnels de santé. La prise en compte des besoins spirituels de chaque personne, particulièrement en fin de vie, ne s’arrête cependant pas aux portes de l’hôpital. Le dossier s’achève sur une réflexion relative à l’aspect religieux des rites funéraires et à l’émergence d’une pluralisation des croyances favorable à la reconnaissance juridique de nouveaux modes de sépulture.

Sommaire

Ce numéro de la Revue du droit des religions (n° 19/mai 2025) est à retrouver ici.

L'organisation du culte musulman en France dans une perspective comparative

4e de couv.

Livre blanc relatif aux recherches sur les sciences sociales du religieux  par : Pierre-Antoine FABRE (EHESS) Vincente FORTIER (CNRS, Strasbourg) Vincent GOOSAERT (EPHE) Philippe MARTIN (Lyon 2)

"Où en sont les sciences et les sciences sociales du religieux en France aujourd’hui ? 

Ce Livre Blanc a pour ambition de préciser un état des lieux et de suggérer des perspectives. Cette introduction sera réservée à un premier bilan général, avant une série d’enquêtes spécifiques qui nous permettront d’approfondir notre connaissance de la réalité actuelle et de dessiner les orientations les mieux fondées.

Une première remarque doit être faite : comme nous l’avons d’emblée noté, le paysage français est composé de sciences du religieux et de sciences sociales du religieux, dont les origines sont fort différentes, les premières venues d’une émancipation des anciens cadres de la théologie, mais attachées à la poursuite d’anciens savoirs (philologiques en particulier) et les autres venus de l’éclatement de ces cadres au tournant du XXe siècle, avec la naissance de l’anthropologie, de la sociologie et de la psychologie, l’histoire et le droit, elles-mêmes riches, chacune à sa manière, d’une relation ancienne au fait religieux, ayant évidemment accompagné ces grandes évolutions."

Informations et téléchargement

La construction prétorienne d'un droit européen des religions - 30 ans après Kokkinakis contre Grèce  dir. Gérard Gonzalez

"Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui permet aujourd’hui de postuler une conception européenne de la liberté de religion imposant des obligations tant négatives que positives aux États parties à la Convention. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, les agnostiques et les athées : tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. Ce n’est pas toujours le cas ; la liberté de religion n’a rien d’absolu. Les développements de la jurisprudence européenne sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos sociétés contemporaines. La liberté de religion et, surtout, ses manifestations interpellent de plus en plus la société démocratique et ses juges. L’occasion rêvée de s’interroger sur la pertinence des apports européens à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent posé sur un mode plus conflictuel que consensuel."

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Les géométries variables de l'aumonerie musulmane : Comparaison inter-institutionnelle : prison, armées, hôpital  Céline Béraud, Claire De Galembert, Anne Fornerod, Benjamin Farhat

"Première enquête sur l'aumônerie musulmane au sein des institutions militaire, pénitentiaire et hospitalière ce livre s'appuie sur une enquête substantielle sur un sujet qui refait actualité.
Depuis trente ans, la religion musulmane s'approprie la fonction d'aumônier qui lui est pourtant étrangère. Des hommes et des femmes investissent cette fonction dont la loi de séparation a fait une condition du libre exercice du culte dans des institutions fermées. L'apparition puis la banalisation d'aumôneries musulmanes ont même conféré une actualité nouvelle à ce ministère religieux mal connu. Les inquiétudes liées à la radicalisation en prison ont suscité une volonté politique d'améliorer le statut des aumôniers pénitentiaires moins attractif que celui de leurs homologues militaires ou hospitaliers. Voilà près de dix ans que la question d'une harmonisation des statuts circule. Pourtant à ce stade la seule avancée substantielle consiste dans l'obligation qui est faite à tout aumônier rémunéré d'être titulaire d'une formation civile et civique.
Si l'aumônerie musulmane s'invente, elle le fait selon des trajectoires différenciées au sein des trois institutions concernées, pénitentiaire, militaire et hospitalière. Son institutionnalisation se trouve modelée par l'idiosyncrasie de chacune des institutions. C'est ce que montre ce livre croisant les compétences de deux sociologues, d'une juriste et d'une politiste.
Première enquête comparative inter-institutionnelle sur l'aumônerie, l'ouvrage montre comment les musulmans s'approprient cette institution d'origine chrétienne, renseigne sur les trajectoires et origines de ceux et celles qui s'engagent dans l'aumônerie. Il livre une compréhension de cette réalité peu connue et donne à voir une laïcité moins uniforme qu'attendue."

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Dossier - La diversité religieuse dans l’entreprise

Comment gérer le paradoxe consistant à prôner d’un côté des politiques de valorisation de la diversité, de lutte contre la discrimination et à exiger de l’autre une forme d’invisibilité religieuse au travail ? L’objectif de ce dossier est de revisiter cette problématique en réponse à une actualité législative et judiciaire foisonnante s’agissant de l’expression des convictions religieuses des salariés. L’originalité des contributions tient à leur dimension pluridisciplinaire, à leur perspective critique et aux contradictions et ambiguïtés qu’elles soulèvent. S’il ne s’agit pas de proposer des solutions clé en main, ce dossier intéressera toutes celles et ceux qui ne peuvent se satisfaire de raccourcis simplistes sur un sujet aussi complexe qui interroge notre capacité à construire une société inclusive.

Trois varia et une chronique complètent ce numéro en éclairant l’actualité du droit des religions en Angleterre, en Belgique, au Québec et devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

« Pouvoir sacré » et séparation des pouvoirs dans l’Église  parution du volume 73/2 de la Revue de droit canonique

Sommaire & accès à la revue

Une violence systémique ? Les agressions sexuelles sur mineurs par des cadres religieux  dir. Francis Messner

Le phénomène des agressions sexuelles sur mineurs par des cadres religieux est complexe et difficile à décrypter. L’autocompréhension de l’Église catholique, maintenant remise en cause, qui a généré et protégé des agressions à caractère systémique s’impose comme une explication de ces dérives. Les contributions d’universitaires, de magistrats et de responsables religieux et politiques visant à une meilleure intelligence de ce phénomène sont articulées autour d’approches historique, sociopolitique, canonique et juridique tout en privilégiant la nécessaire comparaison avec d’autres religions et d’autres pays que la France.

Dossier - Liberté d’enseignement et religion  Sous la direction de Frédéric Dieu

Ce dossier s’attache à cerner le contenu du principe de liberté de l’enseignement et les effets qu’il emporte sur la liberté de religion des enseignants et des élèves. Il éclaire en creux les contours du principe de laïcité et de neutralité religieuse dans le système éducatif, ainsi que la spécificité du modèle français qui associe à l’enseignement public un enseignement privé sous contrat très majoritairement confessionnel. Ce regard pluraliste sur les rapports entre liberté de l’enseignement et religion s’accompagne de riches analyses sur la façon dont ceux-ci s’organisent aux États-Unis et en Espagne.

Le numéro est complété par deux varia qui s’attachent aux sources historiques du droit français des religions et à sa perception vue d’Allemagne. Une chronique explore les effets de l’interdiction de l’abaya à l’école.

 

Dossier - Election et religion  Sous la direction d’Elsa Forey

Ce dossier compare les notions de laïcité et de neutralité religieuse des élus et des élections, en France, en Allemagne et aux États-Unis.

L’organisation des campagnes électorales et du scrutin peut-elle être régie par les principes du service public ? La neutralité religieuse s’impose-t-elle aux élus ? Quelles sont les contraintes qui pèsent sur les édifices du culte en période électorale ? Autant de questions qui se sont posées lors de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République en réexaminant les notions de laïcité et de neutralité.

Le numéro est complété par trois varia consacrés aux relations entre religion et orientation sexuelle dans l’obtention du statut de réfugié des personnes LGBT et par des notes de lecture.

Séparatisme(s) - Mot ancien, maux nouveaux  Dir. : Vincente Fortier, Gérard Gonzalez

Cet ouvrage collectif interroge la notion de séparatisme, dont l’usage s’est récemment répandu en France à la faveur de discours politiques. Il doit contribuer à en dévoiler tous les impensés dont le concept est porteur. De quoi le séparatisme est-il le nom ? Si le mot est ancien mais les maux nouveaux, la notion est nimbée de mystère, sa charge sémantique est ambiguë, parfois positive, le plus souvent négative. Elle divise, tout autant qu’elle rassemble.

Les réflexions pluridisciplinaires réunies dans cet ouvrage éclairent, dans le temps et dans l’espace, une notion fluide, plastique, à tout le moins rétive à toute tentative de simplification. Appréhendée sous l’angle de l’histoire, du droit, de la science politique, de la science religieuse et de la sociologie, la notion de séparatisme, dans cet ouvrage, est contextualisée tant il est vrai qu’elle est inséparable des conditions de son utilisation. Elle est également analysée dans son rapport au fait religieux puisque c’est là l’objet essentiel du discours politique contemporain traduit dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Cet ouvrage est l’une des rares publications francophones consacrée à cette notion qui fait débat en France comme à l’étranger. Par sa dimension pluridisciplinaire, il s’adresse aux étudiants, universitaires et chercheurs, quel que soit leur champ de spécialité.

A retrouver chez Larcier

"Les Dominicains, la modernité et le droit"  Dernier numéro de la Revue de droit canonique

Sommaire et résumés

Dictionnaire numérique de la Ferme générale  Codirection : Thomas Boullu & Marie-Laure Legay

Ce Dictionnaire numérique est le fruit d'une collaboration entre historiens et historiens du droit français et étrangers. Il vise à comprendre une organisation complexe - la Ferme générale - chargée de collecter les impôts indirects aux XVIIe et XVIIIe siècles. L'application web permet de visualiser les notices, de requêter le corpus et ses entités nommées ou d'explorer les sources et références bibliographiques indexées.

Le dictionnaire est développé dans le cadre du projet ANR FermeGé "Administrer le privilège: la Ferme générale dans l’espace français et européen (1664-1794)" soutenu par le GIP Mission de recherche Droit & Justice (2021-2024), la Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (MESHS - Lille), et les laboratoires porteurs : l’UMR 8529 IRHIS (université de Lille), l’UMR 7354 DRES (université de Strasbourg), l’UR 3911 CEPRISCA (université Picardie-Jules-Verne ), l’UR 3436 CRESAT (université de Haute- Alsace) ainsi que l’UR 4417 CHAD (université de Paris-Nanterre).

Dossier - Les violences sexuelles dans l’Église. Retour sur les travaux de la CIASE  Sous la direction de Thomas Boullu et Raphaël Eckert

Depuis la remise du rapport de la CIASE en octobre 2021, le sujet des abus sexuels dans l’Église catholique continue d’occuper une place importante dans l’actualité française et internationale. Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la Commission en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d’indemnisation des victimes et à l’aune des expériences étrangères.

Le numéro est complété par trois varia consacrés et deux chroniques qui reviennent sur l’actualité récente du droit des religions.

Dictionnaire du droit des religions  Dir. Francis Messner

Abattage rituel, financement des cultes, funérailles et inhumations, jours fériés, laïcité, prescriptions alimentaires et vestimentaires, statut des cultes, place des femmes dans les organisations religieuses... De l'Europe à l'Asie en passant par le continent américain, l'Afrique et l'Océanie, ce dictionnaire du Droit des Religions propose un panorama complet de la gestion du fait religieux par les pouvoirs publics. Il a également pour ambition de présenter les relations tissées, au cours des siècles, entre droits confessionnels propres à chaque religion, droits nationaux et droit international.
Rédigés par les meilleurs spécialistes français et étrangers, juristes, sociologues, politologues et canonistes, les articles réunis dans cet ouvrage offrent à la fois une présentation d'ensemble, des perspectives comparatives et des clés de compréhension des débats et enjeux actuels liés aux régulations normatives du phénomène religieux dans des sociétés en pleine mutation.

Entièrement revu et actualisé, ce volume sans équivalent est un guide indispensable pour comprendre l'évolution des activités et des institutions religieuses ainsi que leur prise en compte par les pouvoirs publics dans le cadre du pluralisme normatif contemporain.

Dossier | De quelques états de la laïcité  Parution du n° 14 de la Revue du droit des religions ; Dossier coordonné par Stéphane Bernatchez - nov. 2022

L’analyse de la laïcité mise en œuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permet de montrer que ce principe ne s’applique pas de manière uniforme et qu’il peut revêtir des formes très différentes du « modèle » français. Le recours à la laïcité dans les États européens ou américains vise a priori un objectif commun qui consiste à permettre la coexistence harmonieuse des convictions dans des sociétés pluralistes. Cet enjeu s’inscrit néanmoins dans le cadre de régimes juridiques et d’expériences historiques singulières qui mettent en lumière les diverses facettes et la complexité de la laïcité.

Pour chacun des pays concernés, les contributions évoquent les débats et les contentieux les plus récents en matière de laïcité : port de signes religieux dans les services publics au Québec ; interdiction de l’abattage rituel et neutralité religieuse au travail en Belgique ; présence du crucifix dans les salles de classe en Italie ; politiques de dé-sécularistion en Turquie…

Un varia, une chronique et des notes de lecture complètent ce numéro en rendant compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions

Lire le dossier

Dossier | La loi confortant le respect des principes de la République  Parution du n°13 de la Revue du droit des religions - mai 2022

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour ambition d’endiguer des processus qualifiés de « séparatistes » suspectés de faire prévaloir des normes religieuses sur la loi commune. L’objet de ce dossier est d’éclairer les mesures introduites par ce texte qui touchent le cœur d’un certain nombre de droits et libertés dans des matières aussi variées que le droit civil, le droit pénal, le droit des associations ou encore le droit à l’instruction.

Les trois varia complétant ce numéro rendent compte de la diversité des thématiques parcourues par le droit des religions.

La loi du 24 août 2021 ayant suscité de nombreux débats publics et visant à contrer le « séparatisme religieux » qui ferait prévaloir des normes religieuses sur la loi commune :

  • Le dossier analyse différentes mesures introduites par la loi qui ont particulièrement alimenté les controverses : droit des personnes et égalité hommes-femmes (certificat de « virginité », mariages forcés, polygamie, égalité successorale…), protection des personnes participant à l’exécution d’une mission de service public, marginalisation de l’instruction à domicile, signature d’un contrat d’engagement républicain par les associations…
  • Le dossier ajoute une perspective inédite en confrontant les dispositions de la loi à celles déjà en œuvre en droit des étrangers.
  • Le caractère répressif de la loi fait l’objet d’une analyse particulièrement élaborée jusqu’ici peu parcourue.

         Bonne lecture !

« Réformes dans l’Église, réforme de l’Église »  Parution du numéro 71/2 de la Revue de droit canonique

Sommaire

La liberté de religion en question(s)  sous la direction de : Anne Fornerod

Cet ouvrage traite d'un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l'actualité ainsi que les évolutions récentes du droit en la matière appellent une analyse renouvelée, nourrie des travaux scientifiques d'experts dans ce domaine. Cette démarche suppose de prendre doublement du recul : historiquement et géographiquement. Le droit à la liberté de religion a une longue histoire et n'est pas remis en question. Pour autant, les mutations sociales majeures des dernières années tout comme la récente crise sanitaire ont montré l'impossibilité de s'en tenir aux schémas classiques des relations entre les États et les religions ou aux textes internationaux et européens. De la même façon, la liberté de religion mérite d'être interrogée quant à sa dimension universelle. Sans prétendre à l'exhaustivité mais en s'inscrivant dans une approche élargie, les différentes contributions réunies couvrent trois « aires culturelles» (l'universalité, l'Europe et la France) et plusieurs niveaux d'analyse afin d'apprécier avec justesse la réalité de l'exercice de la liberté de religion aujourd'hui.

Les théologies à l'université : Statut scientifique et réglementation juridique de disciplines en quête d’identité  sous la direction de : Francis Messner

Cet ouvrage vise dans un premier temps à décrire quelles sont les méthodes et les approches des théologies universitaires des religions catholique, protestante, juive, musulmane et bouddhique. La description s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large sur la distinction disciplinaire entre théologie et sciences religieuses — une distinction terminologique qui a une longue histoire dans les institutions publiques d’enseignement supérieur français. Une seconde partie s’applique à la réglementation de l’enseignement de la théologie, avec une présentation des droits religieux encadrant le statut des établissements de formation théologique et le contenu de leurs enseignements. Ces règles posées par les droits internes des religions ne sont pas sans influence sur le statut juridique de la théologie fixé par le droit étatique dans les universités publiques, ou le cas échéant dans les facultés des universités privées. L’ouvrage s’attache à mettre en relief, par comparaison avec d’autres pays nord-européens, les spécificités de la situation française.