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- Droit des cultes en France
- Régime juridique de la laïcité
- Droit européen des droits de l’Homme
Productions scientifiques
Ouvrages de recherche
. Annotated Legal Documents on Islam in Europe: France, Leiden, Brill, 2016, 192 p.
. Le régime juridique du patrimoine religieux, Paris, L’Harmattan, collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 2013, 512 p.
Directions d’ouvrage
. La liberté de religion en question(s) (dir.), Bruxelles, Larcier, 2022, 212 p.
. Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe (dir.), Strasbourg, PUS, 2019, 299 p.
. Funding religious heritage (ed.), Farnham, Ashgate, 2015, 224 p.
. Assistance spirituelle dans les services publics (dir.), Strasbourg, PUS, 2012, 198 p.
Direction de numéro de revue
. Les enjeux contemporains du patrimoine culturel religieux, Revue du droit des religions, n° 3, mai 2017, p. 9-108
Articles de recherche dans des revues avec comité de lecture et contribution à des ouvrages de recherche
. « L’encadrement de l’abattage rituel en droit français : une irréductible exception ? », Revue du droit des religions, n° 12, novembre 2021, p. 65-78
. « Menus de substitution dans les cantines scolaires : un cocktail laïque ? », Revue du droit des religions, n° 12, novembre 2021, p. 177-183
. « La loi confortant le respect des principes de la République, entre continuité et rupture », Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, n° 2, 2021, p. 463-485
. « Relation de travail et ministres du culte en France », Derecho y Religión, Vol. XVI. 2021, p. 165-172
. « Freedom of worship during a state of emergency in France », Laws, numéro spécial « The Crisis of Religious Freedom in the Age of COVID-19 Pandemic », 2021, https://doi.org/10.3390/laws10010015
. « La loi du 9 décembre 1905 à l’épreuve des signes et emblèmes religieux », dans Florence Demoulin-Auzary, François Jankowiak, Michèle Bégou-Davia (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare et Martin, 2021, p. 435-450
. « Les édifices cultuels et la liberté de culte pendant l’état d’urgence sanitaire », Revue du droit des religions, no 10, novembre 2020, p. 175-186
« Les conditions d’exercice de la liberté de religion en détention en France », dans Philippe Desmette, Philippe Martin (dir.), Prison, prisonniers et spiritualité, Paris, Hémisphères Éditions, 2020, p. 127-133
. « Principe de laïcité et communautarisme en droit français : entre instrumentalisation et indifférence », dans Jérémy Guedj, Anne-Laure Zwilling (dir.), Réalité(s) du communautarisme religieux en France, Paris Éditions du CNRS, 2020, p. 73-88
. « L’islam devant la Cour européenne des droits de l’homme : cartographie d’une jurisprudence », Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, 1/2019, p. 191-209
. « Quelle laïcité pour les cimetières? », dans Gaëlle Clavandier, François Michaud Nérard (dir.), Les cimetières: que vont-ils devenir?, Paris, Hermann, coll. Les colloques de Cerisy, 2019, p. 99-109
. « Jours fériés et fêtes religieuses », Revue du droit des religions, no 8, nov. 2019, 175-187
. « Le patrimoine religieux : nouvelles normes et nouveaux acteurs », dans Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (dir.), De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, Paris, La Documentation française, 2018, p. 360-367
. « Menus de substitution dans les cantines scolaires : de la laïcité à l’intérêt supérieur de l’enfant », Revue du droit des religions, no 5, mai 2018, p. 181-188
. « Neutralité, liberté, égalité : concilier les principes constitutifs du principe juridique de laïcité », in Florence Faberon-Tourette (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 241-252
. « L’islam, le juge et les valeurs de la République », Revue du droit des religions, no 6, nov. 2018, p. 43-57
14. « Wearing a veil in French context of Laïcité », in Anna-Mari Almila and David Inglis (eds), The Routledge International Handbook of Veils and Veiling Practices, Routledge,2017, p. 53-62
. « The Outcome of the Stasi Report in France: Much Ado About Nothing? », in S. Lefebvre and P. Brodeur (eds), Public Commissions on Cultural and Religious Diversity: Analysis, Reception, and Challenges, Volume I, Routledge, 2017, p. 64-81
. « Muslims and Naturalization Process in France », in Anwar Alam, Konrad Pędziwiatr (eds), Muslim Minorities in Europe and India: Politics of Accommodation of Islamic Identities, New Century Publications, New Dehli, 2016, p. 222-240
. « Manifestations de la soft law en droit français des religions », avec Françoise Curtit, Studies in Religion/Sciences religieuses, 2016, Vol. 45(2), p. 111–126
. « Éléments d’un partenariat pour la mise en valeur du patrimoine conventuel », in L. Noppen, Th. Commans et M. Drouin (dir.), Des couvents en héritage - Heritage Houses: A Legacy, Québec : Presses de l’Université du Québec, 2015, p. 367-383
. « State Support to Religions: European Regulation », avec Françoise Curtit, in F. Messner (ed.), Public funding of religions in Europe, Ashgate, 2015, p. 3-22
. « Financer le patrimoine religieux en France. De nouvelles limites entre cultuel et culturel ? », in J.-S. Sauvé, Th. Coomans (dir.), Le devenir des églises : patrimonialisation ou disparition ?, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2014, p. 31-47
. « Le séparatisme: un faux mythe? Le financement public des cultes et la laïcité en France », in V. Pacillo (ed.), Il finanziamento pubblico delle chiese : sguardi incrociati tra Svizzera ed Europa, Lugano, Eupress FTL, 2014, p. 25-39
. « Droit des religions et soft law », in Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner, Strasbourg, PUS, 2014, p. 99-110
. « Les prémices d’une réforme de la protection des monuments historiques : la loi du 9 décembre 1905 », in J.-B. Bady, M. Cornu, J. Fromageau, J.-M. Leniaud, V. Négri (dir.), 1913, genèse d’une loi sur les monuments historiques, Paris, La Documentation française, 2013, p. 70-78
. « The Burqa affair in France », in A. Ferrari, S. Pastorelli (eds), The burqa affairs across Europe, Ashgate, 2013, p. 59-76
. « Le mobilier cultuel », in F. Messner, P.-H. Prélot, J.-M. Woerhling (dir), Traité de droit français des religions, Paris, Litec, refonte pour la 2ème édition, 2013
. « Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011 », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 91/2012, p. 591-607
. « La patrimonialisation des édifices du culte : quel rôle du droit ? », in C. Faltrauer, Ph. Martin, L. Obadia (dir.), Patrimoine religieux : Désacralisation, requalification, réappropriation, Riveneuve éditions, 2012, p. 67-83
. « The places of worship in France and the public/private divide », in S. Ferrari, S. Pastorelli (eds), Religion in public spaces, Ashgate, 2012, p. 323-336
. « Les ‘affaires de burqa’ en France », Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, avril 2012, p. 63-81
. « La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme : le cas de l’article 9 », in P. Dourneau-Josette, E. Lambert Abdelgawad (dir.), La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions de recevabilité, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2011, p. 181-195
. « Discriminations religieuses et intégration », in E. Lambert Abdelgawad, Th. Rambaud (dir.), Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe, Paris, Société de législation comparée, 2011, p. 213-228
. « Assistance spirituelle dans les établissements publics – Droit français », in F. Messner (dir.), Dictionnaire du droit des religions, Paris, Éditions du CNRS, 2011
. « Mobilier cultuel – Droit français », in F. Messner (dir.), Dictionnaire du droit des religions, Paris, Éditions du CNRS, 2011
. « Funérailles – Droit français » (en collaboration avec F. Messner), in F. Messner (dir.), Dictionnaire du droit des religions, Paris, Éditions du CNRS, 2011
. « L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’éloignement forcé des étrangers illustrations récentes », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 82/2010, p. 315-339
. « Entre cultuel et culturel: la construction de lieux de culte en France », Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, n°1, avril 2010, p. 161-176
. « Religion et acquisition de la nationalité française », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n°3/2009, p. 715-741
. « La langue française en droit de la nationalité et en droit des étrangers », Revue française de droit administratif, novembre/décembre 2009, p. 1097-1109
. « Les fac-similés de biens culturels, entre droit du patrimoine et propriété intellectuelle », Propriétés Intellectuelles, n°27, avril 2008, p. 179-188
. « La valorisation culturelle des édifices cultuels : la réforme du code général de la propriété des personnes publiques », Chroniques d’art sacré, décembre 2006, p. 30-31
. « Les droits d’entrée dans les édifices cultuels », Droit et religions, Annuaire, volume 1, 2006, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, p. 197-203
. « Affectation cultuelle et affectation culturelle », in B. Basdevant-Gaudemet, M. Cornu, J. Fromageau (dir.), Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 237-247
. « Existe-t-il une politique européenne concernant les confessions religieuses ? », avec B. Basdevant-Gaudemet, in J.-P. Faugère et F. Julien-Laferrière (dir.), Europe. Enjeux juridiques, économiques et de gestion, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 103 -117
Communications à des colloques (publiés), congrès, symposiums
. Plurilegal seminar, Discussion of Myriam Hunter-Henin’s book Why Religious Freedom Matters For Democracy: Comparative Reflections from Britain and France for a Democratic “Vivre Ensemble”, Hart, Comparative Public Law Series (2020), School of Law, Queen Mary, University of London, 17 décembre 2020 (en ligne : https://youtu.be/7Tn59Pn0rww)
. « Panorama du droit des religions en Europe : des systèmes nationaux de relations État-religion sous influence », Webinaire international sur le droit et la religion “Environnement culturel, liberté religieuse: droit, identités et pluralismes”, Faculté de droit, Ribeirão Preto, Université de São Paulo, 17 novembre 2020
. « Les églises catholiques, une exception au cadre législatif de 1905 », dans Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Calvados, Une église, un potentiel… quel projet ? Restaurer, partager, reconvertir, 2020, p. 9-15
. « L’encadrement de l’abattage rituel en droit français : une irréductible exception ? », journée d’étude pluridisciplinaire Les animaux en religion, 30 janvier 2020, Strasbourg (publication en cours aux Presses Universitaires de Strasbourg)
. « The limited impact of the public/private divide in the French legal context ? », Séminaire du Centre for public affairs : Cartography of the legal beyond traditional divides, conférence invitée, Prague, 3-4 oct. 2019
. « Les églises catholiques, une exception au cadre législatif de 1905 », journée d’étude du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Calvados : Quel devenir pour les églises du Calvados?, conférence invitée, Caen, 20 juin 2019,
. « European Cultural Environment and Freedom of Belief: New Social and Geopolitical Configurations », conférence invitée, publiée dans Seminário Internacional de Direito e Religião, Faculdade de Direito de Ribeirão Preto da Universidade de São Paulo, Ribeirão Preto, 2019, p. 17-31
. « Religious symbols on public buildings in France in the light of the Lautsi case », panel The state’s religious neutrality in Europe: common notions and specific trends, European Academy of religion, conférence annuelle, Bologne, mars 2019
. « La loi du 9 décembre 1905, Loi fondamentale ? », Table ronde du GIS Religions-pratiques, textes, pouvoirs, Université de Strasbourg, 26 octobre 2018
. « Le patrimoine religieux, enjeux contemporains d’un héritage symbolique », colloque Le devenir des églises, Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Meurthe-et-Moselle (CAUE), conférence invitée, Nancy, 5 octobre 2018
. « Recent French courts’ cases on religious symbols », panel Law and religion: recent cases on neutrality and freedom of religion, European Academy of religion, conférence annuelle, Bologne, mars 2018
. « Muzealisation of religious heritage in the French legal context : a process in progress ? », Session Religion as heritage – heritage as religion? (organisée par le Department of Conservation of the University of Gothenburg), conférence invitée, Congrès de l’Association of Critical Heritage Studies, Montréal, 4 juin 2016
. « Algeria, Egypt, and Palestine. Introduction with some reference to the Jordan case », in A. Ferrari, J. Toronto (eds), Religions and Constitutional Transitions in the Muslim Mediterranean: The Pluralistic Moment, Routledge, 2016, p. 153-158
. « Les acteurs religieux du système français d’assistance sociale », in Adoración Castro Jover (ed.), Asistencia social, participación y reconocimiento dela diversidad. Un estudio comparado entre Alemania, España, Francia e Italia, Libellula Edizioni, Tricase, Nuovi Itinerari, 2015, p. 103-116.
. « Soft Law Regulations of Religion », workshop Regulation of Religion? Limits of Law? What law regulates what religion?, 23-24 avril 2014, conférence invitée, Department of Society and Globalisation, Université de Roskilde (Danemark)
. « La gestion des cimetières en régime de laïcité », in H. Portelli (dir.), Les collectivités locales et la laïcité, Ed. du Moniteur, Paris, 2013, p. 64-67
. « La cathédrale dans le cadre de la séparation des Églises et de l'État : entre bien religieux et patrimoine commun », journée d’études La cathédrale moderne, conférence invitée, Centre international du vitrail, Chartres, 19 octobre 2013
. « Éléments juridiques de la gestion et de la mise en valeur du patrimoine des communautés religieuses », in Autour de la Visitation de Moulins : le patrimoine des communautés religieuses, Actes des Journées d’études de l’association des conservateurs des antiquités et objets d’art de France, 29-30 septembre, 1er octobre 2011, Moulins, Actes Sud, 2012, p. 53-63
. « Le principe de laïcité en droit français: quelle(s) définition(s) ? », Colloque international Laïcité de France et d’Allemagne : trajectoires, actualité, enjeux,ISERL (Institut Supérieur d’Étude des Religions et de la Laïcité de Lyon) /DGAP (Société Allemande de Politique Extérieure), conférence invitée, Institut français de Berlin, 30 novembre 2012
. « Law and religion in the French context of laïcité », colloque international New Forms of Public Religion, Programme de recherche Religion and Society, St John’s College, Cambridge, 5 septembre 2012
Chroniques
. « Après le droit alsacien-mosellan, le droit des cultes guyanais devant le Conseil constitutionnel français », juillet 2017, disponible à : www.o-re-la.org/index.php/analyses/item/1951-apr%C3%A8s-le-droit-alsacien-mosellan-le-droit-des-cultes-guyanais-devant-le-conseil-constitutionnel-fran%C3%A7ais
. « Un rapport du Sénat français consacré au financement des lieux de culte », mai 2015, disponible à : http://www.o-re-la.org/index.php/analyses/item/1214-un-rapport-du-s%C3%A9nat-fran%C3%A7ais-consacr%C3%A9-au-financement-des-lieux-de-culte
. « Panorama du droit des religions en Europe: des systèmes nationaux de relations État-religion sous influence », Actes du 2ème séminaire international droit et religion de la faculté de droit de Ribeirão Preto (Université de São Paulo) : “Ambiente Cultural, Liberdade Religiosa: Direito, Identidades e Pluralismos”, 17-19 nov. 2020, p. 81-93 (ISBN: 978-65-86456-14-3) : https://partage.unistra.fr/service/home/~/?auth=co&loc=fr_FR&id=104228&part=2
Recensions
. Recension de l’ouvrage de Jean-Pierre Moisset, L’État, l’argent et les cultes de 1958 à 1987. Contribution à l’histoire de la laïcité française, Revue de l’histoire des religions, n° 3, 2021, p. 594-596
. Recension de l’ouvrage Francis Messner (dir.), L'affiliation religieuse en Europe, Strasbourg, PUS, coll. « Société, droit et religion », 2017, 212 p., Droit et Société
, mars 2018, disponible à : ds.hypotheses.org/3180