Événements

Intervention de Thomas Boullu dans le cadre du séminaire "Histoire des pratiques administratives" organisé par l'Université Paris Cité.
Responsabilité scientifique : Guillaume Richard, Univ. Paris Cité.

Le séminaire de recherche sur l’histoire des pratiques administratives mis en place dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit (Université Paris Cité) cherche à croiser les approches juridiques et extra-juridiques de l’administration dans une perspective historique. La conférence donnée par Thomas Boullu propose de revenir sur la construction empirique de l'ancien droit fiscal aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ce droit est créé par deux acteurs aux finalités différentes : l'administration royale et les sociétés chargées de percevoir les impôts. L'étude de ce binôme révèle l'existence d'une tension dans la formation d'un droit qui ne s'appelle pas encore administratif.

Par sa remarquable valeur patrimoniale, le « pleurant no 17 », statue en albâtre provenant du tombeau du duc de Bourgogne Philippe II le Hardi, alimente des débats juridiques substantiels autour de sa propriété. Depuis plusieurs années, les juridictions administratives françaises en ont été saisies avant que l’affaire ne prenne une dimension européenne par l’introduction d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2018 à l’initiative des héritières de l’objet (« La décision d’ordonner la remise de la statue “Le pleurant no 17” aux services de l’État, sans indemnisation, constitue-t-elle une atteinte au droit des requérantes au respect de leur bien, au sens de l’article 1 du Protocole no 1 ? »).

A priori, cette affaire constitue une illustration de la problématique classique des rapports délicats entre le droit de propriété privée et la légitimité de l’action de l’Etat au nom de la protection de l’intérêt public que représente, « au point de vue de l’histoire ou de l’art », la protection de certains biens. Si la tournure européenne que prend l’affaire du « pleurant n° 17 » soulève la question de la pertinence même de la jurisprudence française, elle mérite en réalité d’être considérée à l’aune des interrogations contemporaines qui traversent ce champ thématique, qui touchent fondamentalement à la question de la propriété, tant publique que privée.

Pour en savoir plus : le programme