8 septembre 2023 - Colloque : Regards d’historiens du droit sur la Ferme générale  Colloque organisé par le CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg)

Le séminaire s'inscrit dans le cadre du projet Anr intitulé Administrer le privilège : la Ferme générale dans l'espace français et européen (1664-1794). Il vise à confronter les perspectives des historiens du droit contribuant à la rédaction du dictionnaire de la Ferme générale. Il s'adresse à tous les historiens, historiens du droit, chercheurs et élèves qui souhaitent réfléchir à l'objet d'étude Ferme générale.

Le projet Anr FermeGé vise à étudier la Ferme générale, principale société chargée de la perception de l'impôt indirect aux XVIIe et XVIIIe siècles. Véritable « Etat dans l'Etat », la Ferme générale met en place une imposante administration et emploie jusqu'à 30 000 employés répartis dans les généralités et dans les bureaux centraux à Paris. Institution rationnelle et efficace, elle est également discriminante et profondément ancrée dans la culture du privilège. De manière originale, l'étude de la Ferme générale semble ainsi révéler l'existence d'un binôme « inégalité/rationalité » qu'il est possible de questionner.

Le séminaire Regards d'historiens du droit sur la Ferme générale s'intègre dans le premier axe du projet Anr relatif à la rédaction d'un dictionnaire. Il associe plusieurs historiens du droit dont les notices participent à la compréhension de la structure de la ferme et de son droit. Autour de la présentation de différents verbes du dictionnaire, le séminaire propose d'étudier le rapport que la ferme entretient avec les institutions judiciaires, les mécanismes juridiques qu'elle met en œuvre et enfin son organisation dans l'espace.

Au total, le séminaire permettra de mieux saisir la genèse d'une administration qui, au cours du XVIIIe siècle, présente des traits de plus en plus contemporains.

Dir. scientifique : Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Picardie Jules Verne et Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université de Strasbourg

Programme

6 avril 2023 - Séminaire : Le « confusionnisme » : comment rendre compte de la diffusion des idées d’extrême-droite ?  Resp. scientifiques : Valentin Behr (CESSP) & Lauren Bakir (DRES)

Le 6 avril à 14h, au Collège doctoral européen & en ligne :

Séminaire : Le « confusionnisme » : comment rendre compte de la diffusion des idées d’extrême-droite ?

Intervenants : Philippe Corcuff & Philippe Marlière.

Discutants : Valentin Behr & Lauren Bakir 

Entrée libre dans la limite des places disponibles. Inscriptions auprès de : <l.bakir[at]unistra.fr>

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet de recherche "Les subversions du droit : dynamiques et résistances, soutenu par l'ITI MAKErS.

3 avril 2023 - Conférence "La criminalisation de l’inceste au Canada : au-delà du tabou universel"  Marie-Pierre Robert, Université de Sherbrooke

Cette communication abordera les justifications de la criminalisation de l’inceste en droit pénal canadien. Tout d’abord, les éléments constitutifs de l’infraction seront présentés : les rapports sexuels, l’exigence du lien de sang, l’application aux adultes, indépendamment de tout consentement. Ensuite, l’analyse portera sur les justifications avancées pour soutenir cette définition de l’inceste. Pourquoi le criminalise-t-on, en particulier entre adultes consentants ? Dans cette optique, la moralité et le dégoût comme fondements de la criminalisation sont analysés.

21 mars 2023 - "Concevoir le droit de l'administration monarchique dans le domaine fiscal (1661-1791)"  Thomas Boullu

Intervention de Thomas Boullu dans le cadre du séminaire "Histoire des pratiques administratives" organisé par l'Université Paris Cité.
Responsabilité scientifique : Guillaume Richard, Univ. Paris Cité.

Le séminaire de recherche sur l’histoire des pratiques administratives mis en place dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit (Université Paris Cité) cherche à croiser les approches juridiques et extra-juridiques de l’administration dans une perspective historique. La conférence donnée par Thomas Boullu propose de revenir sur la construction empirique de l'ancien droit fiscal aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ce droit est créé par deux acteurs aux finalités différentes : l'administration royale et les sociétés chargées de percevoir les impôts. L'étude de ce binôme révèle l'existence d'une tension dans la formation d'un droit qui ne s'appelle pas encore administratif.

20 mars 2023 - Journée de lancement de l'ANR CiSaMe  dir. : Raphaël Eckert

REPORT - Colloque "Violences sexuelles dans l'Église catholique"

Thomas Boullu (UMR DRES) participe au comité d'organisation, aux côtés de : Paul Airiau, Julie Ancian, Nathalie Bajos, Estelle Girard, Anne Lancien, Philippe Portier, Josselin Tricou, Antoine Vermande.

Ce colloque entend discuter les travaux produits par la commission indépendantes sur les abus sexuels en France, au prisme des travaux produits par d’autres commissions étrangères. L’objet est donc d’ouvrir, pour la première fois, sur une comparaison internationale.

Toutes les interventions feront l’objet d’une traduction simultanée. Les discussions pourront être suivies sur ce lien.

Descriptif

Programme

16 décembre 2022 - Soutenance de thèse de Bernard Mbala

Ce vendredi 16 décembre à 9h, Bernard Mbala soutiendra sa thèse de doctorat au Palais universitaire, salle Tauler.

Intitulé de la thèse : Différents cas des vices du consentement matrimonial et leurs conséquences : approche comparative des droits canonique et français. 

 

8 décembre 2022 - journée d'études "La loi du 24 aout 2021 confortant les principes de la République. Premières applications, interrogations persistantes"

9 décembre 2022 : 6èmes Rencontres Droit et religion

Droit des religions : les enjeux d’une discipline
Hommage au Professeur Pierre-Henri Prélot

Le programme

18 novembre 2022 - Journée d'études "Religion et orientation sexuelle dans le statut de réfugié"  Resp. scientifique : Daniele Ferrari

24 juin 2022 - Quelle(s) propriété(s) pour le "pleurant n° 17" ?  Resp. scientifiques : Anne Fornerod, Thibault de Ravel d'Esclapon

Par sa remarquable valeur patrimoniale, le « pleurant no 17 », statue en albâtre provenant du tombeau du duc de Bourgogne Philippe II le Hardi, alimente des débats juridiques substantiels autour de sa propriété. Depuis plusieurs années, les juridictions administratives françaises en ont été saisies avant que l’affaire ne prenne une dimension européenne par l’introduction d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme en 2018 à l’initiative des héritières de l’objet (« La décision d’ordonner la remise de la statue “Le pleurant no 17” aux services de l’État, sans indemnisation, constitue-t-elle une atteinte au droit des requérantes au respect de leur bien, au sens de l’article 1 du Protocole no 1 ? »).

A priori, cette affaire constitue une illustration de la problématique classique des rapports délicats entre le droit de propriété privée et la légitimité de l’action de l’Etat au nom de la protection de l’intérêt public que représente, « au point de vue de l’histoire ou de l’art », la protection de certains biens. Si la tournure européenne que prend l’affaire du « pleurant n° 17 » soulève la question de la pertinence même de la jurisprudence française, elle mérite en réalité d’être considérée à l’aune des interrogations contemporaines qui traversent ce champ thématique, qui touchent fondamentalement à la question de la propriété, tant publique que privée.

Pour en savoir plus : le programme

1-2 juin 2022 - Colloque international "La loi de Dieu est-elle supérieure à la loi des Hommes ?"  Resp. scientifique : Francis Messner

Amphithéâtre Alain Beretz, Nouveau Patio.

Programme

27 mai 2022 - Journée d'étude sur la paix et la guerre en islam à l'époque médiévale  Resp. scientifique : Moussa Abou Ramadan

Salle de conférences, MISHA

9-10 mai 2022 - Journées d'échanges sur les revues en SHS

Retrouvez le programme ici.

11 avril 2022 - Journée d'études "L'intersexe dans le droit musulman dans une perspective comparée"  Resp. scientifique : Moussa Abou Ramadan

Salle table Ronde à la MISHA.

1er février 2022 - Conférence "Une siba urbaine ? Les prémices d'un mouvement constitutionnel au Maroc (1901-1962)"  Nabil Mouline

Conférence publique de l’IISMM en partenariat avec la BULAC, à 18h30 et en ligne.

Nabil Mouline : "Une siba urbaine ? Les prémices d'un mouvement constitutionnel au Maroc (1901-1962)"