Les cultes non statutaires à Strasbourg et en Alsace. Approches socio juridiques Financé par la Ville de Strasbourg
Responsable scientifique : Francis Messner
Le droit local des cultes distingue les cultes statutaires (Catholiques, protestants fédérés dans l’UEPAL, consistoires départementaux juifs) des cultes non statutaires qui regroupent toutes les autres religions. Les cultes statutaires organisés dans le cadre du droit public sont obligatoirement financés par l’Etat et les collectivités territoriales alors que les cultes non statutaires qui relèvent du droit privé peuvent de manière facultative bénéficier d’un financement public.
Ce projet sur les cultes statutaires mené par l’Université de Strasbourg dans le cadre de l’UMR DRES avec le soutien financier de la ville de Strasbourg et de l’Institut du droit local alsacien mosellan a pour ambition de mettre en valeur les bonnes pratiques et les éventuels mécanismes facilitant un rapprochement entre ces deux régimes dans le sens d’une plus grande égalité de traitement.
Une enquête auprès des cultes non reconnus en Alsace et plus particulièrement à Strasbourg ( Eglises évangéliques, Eglises protestantes libres, fédérations et associations musulmanes, Eglises orthodoxes, communautés bouddhistes et hindouistes, associations catholiques non rattachées à Rome, associations juives hors judaïsme consistorial, anglicans, mormons, témoins de jéhovah) est menée. Les renseignements collectés feront l’objet d’un dépouillement qui permettra de préciser leur type d’organisation juridique, leur rattachement doctrinal, le mode de formation, le financement et le statut de ses cadres religieux, le financement de leurs bâtiments (édifice cultuel, logement du ministre du culte, dépendances à caractère culturel) Cette enquête fera également état de l’appréciation portée par les cultes statutaires sur leur organisation dans la cadre du droit local des associations inscrites.
Les résultats de la recherche feront l’objet d’un colloque qui sera publié.