Sabrina Mraouahi Maître de conférences

51 publications disponibles

Articles scientifiques

• Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail, comm. Cass. soc., 10 janvier 2024, n° 22-13.464, Revue de droit du travail | 2024
• Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif, comm. Cass. soc., 22 novembre 2023, n°22-14.807 et Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-11.238, Revue de droit du travail | 2023
• Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, Revue de droit du travail | 2023
• L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 ?, Revue de droit du travail | 2023
• La preuve testimoniale à l'épreuve des différents visages du témoin, comm. Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-20.308 et Cass. soc., 19 avril 2023, n° 21-20.310, Revue de droit du travail | 2023
• Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort, comm. Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-23.796, Revue de droit du travail | 2023
• Portée générale de l’exécution provisoire de la décision de requalification de CDD en CDI, comm. Cass. soc., 25 oct. 2023, n°21-25.320, Lexbase Hebdo Edition Sociale | 2023
• Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge, comm. Cass. soc., 25 janvier 2023, n° 21-17.791, Revue de droit du travail | 2023
• "Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l’avocat", comm. Soc. 8 déc. 2021, n° 19-22.810, Revue du droit du travail | 2022
• "Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives", comm. Soc., 10 novembre 2021, n° 20-14.529, et Soc., 19 janvier 2022, n° 19-19.313, Revue du droit du travail | 2022
• Appel en matière prud’homale : premières précisions sur la recevabilité des prétentions nouvelles, Lexbase Hebdo - Edition sociale | 2022
• Exigences de motivation et d'individualisation de l'amende administrative, Revue de droit du travail | 2022
• Inefficacité de la clause de médiation préalable en matière prud'homale, Revue du droit du travail | 2022
• Preuve et données personnelles dans le procès prud'homal, Bulletin Joly sociétés | 2022
• Recevabilité de la preuve du harcèlement moral ou sexuel par rapport d’enquête interne, Lexbase Hebdo - Edition sociale | 2022
• Sur le régime des enquêtes internes en droit du travail : essai de synthèse, Droit ouvrier | 2022
• Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation, Revue de droit du travail | 2021
• Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation, Revue de droit du travail | 2021
• Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale, Lexbase Hebdo Edition Sociale | 2021
• Preuve et protection des données personnelles : l'illicéité n'emporte pas toujours l'irrecevabilité, Revue de Droit du Travail | 2021
• Télétravail et santé : pour un mariage réussi, Droit ouvrier | 2021
• « Portée de la règle de l’unicité de l’instance : l’inflexibilité règne », comm. Cass. soc. 29 sept. 2021, n°20-10.634, Lexbase Hebdo Edition Sociale | 2021
• « Portée de l’effet interruptif de prescription de l’action prud’homale », comm. Cass. soc. 15 sept. 2021, n°19-24.011, Revue de droit du travail | 2021
• « Péremption prud’homale : pas de péremption sans injonction signée d’un juge », comm. 7 juil. 2021, n°20-12.892, Lexbase Hebdo Edition Sociale | 2021
• Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile, Revue de Droit du Travail | 2020
  Co-auteur(s) : Frédéric Guiomard
• L'expert du CSE, Droit ouvrier | 2020
• La justice du travail en état d'urgence sanitaire, Revue de Droit du Travail | 2020
  Co-auteur(s) : Frédéric Guiomard
• La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire, Revue du droit du travail | 2020
• Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation, Revue de Droit du Travail | 2020
• Taking Rights unseriously, Revue de Droit du Travail | 2020
  Co-auteur(s) : Frédéric Guiomard
• La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond !, Revue de Droit du Travail | 2019
• Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale, Revue de Droit du Travail | 2019

Conférences

• Les juridictions sociales, voie d'accès à la justice sociale ? | 2024
• Le rôle du Conseil de prud'hommes au sein du système judiciaire français | 2023
• Contentieux des avis du médecin du travail | 2022
• Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale, Journée d'information prud'homale | 2022
• Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale | 2022
• Le régime de l'enquête en droit du travail | 2021
• Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation | 2021
• Pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation | 2021
• Retour sur quelques incidents d’instance (2e partie), Journée d’information prud’homale | 2021
• Télétravail – approche de droit du travail, Journée annuelle de la Société de Médecine et Santé au travail de Strasbourg | 2021
• Webconférence : teleworking, beta version ? Peut-on améliorer le cadre légal et conventionnel du télétravail, Teleworking, beta version ? Peut-on améliorer le cadre légal et conventionnel du télétravail | 2021
• L'expert. Le CSE : acteurs et actions en matière de négociation collective | 2020
• Le télétravail, Les Rendez-vous du Dialogue social | 2020
• Les incidences sur la procédure prud’homale de la réforme de la procédure civile, Journée d’information prud’homale | 2020
• Quelle articulation avec le droit de l’UE ? Vue du droit français, Le Droit du travail à l’épreuve des nouvelles organisations productives : périmètres et protections | 2020
• Retour sur quelques incidents d’instance, Journée d’information prud’homale | 2020
• Les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes à la lumière de l’ordonnance du 17 juillet 2019, Journée d’information prud’homale | 2019
• Les procédures accélérées devant le conseil de prud’hommes à la lumière de l’ordonnance du 17 juillet 2019, Journée d’information prud’homale | 2019

Livres et monographies

• Cours de droit du travail | 2020
  Co-auteur(s) : François Duquesne - Jacqueline Bouton