Nicolas Moizard Professeur

131 publications disponibles

Articles scientifiques

• Chronique de droit social européen, Journal de droit européen | 2024
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt - Mathilde Frapard - Matthieu Vicente
• La mobilisation contentieuse limitée de la discrimination au travail en raison des convictions religieuses, Revue du droit des religions | 2024
• La signification des « prescriptions minimales » de la directive Temps de travail, Bulletin Joly Travail | 2024
• Coiffure correcte exigée – (A propos de l’arrêt Air France, 23 nov. 2022, n° 21-14.060), Droit social | 2023
• Les logiques de la directive (UE) n° 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les sexes, Droit social | 2023
• L’adoption audacieuse de la directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, Semaine sociale Lamy | 2023
• The refusal of compulsory vaccination at workplace in French law, Diritti Lavori Mercati International | 2023
• La CJUE et l’invisibilité des femmes musulmanes voilées au travail, A propos de CJUE 13 octobre 2022, LF c./SCRL, C-344/20, Droit ouvrier | 2022
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt
• L’accès à la preuve de la discrimination en matière civile : la position du Défenseur des droits, Revue du droit du travail | 2022
• Chronique annuelle de droit social européen, Journal de droit européen | 2021
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt - Mathilde Frapard
• Chronique mensuelle « Libertés et pouvoirs », Revue de droit du travail | 2021
  Co-auteur(s) : Patrice Adam
• Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte, CJUE 15 juillet 2021, aff. jtes C-804/18 et C-341/19, WABE, Revue de droit du travail | 2021
• La proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes : avancées et incertitudes, Revue de Droit du Travail | 2021
• Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ?, Revue du droit du travail | 2021
  Co-auteur(s) : Morane Keim-Bagot
• COVID-19 and Labour Law: France, Italian Labour Law E-Journal | 2020
• Crise sanitaire et discriminations au travail, Revue du droit du travail | 2020
• La Charte sociale valorisée par les juges nationaux : le rôle perturbateur des syndicats, Europe des Droits & Libertés/Europe of Rights & Liberties | 2020
• Les discriminations indirectes : la mission complexe des partenaires sociaux dans l’entreprise, Droit social | 2020
• Introduction générale, Droit ouvrier | 2019
• La place des syndicats dans la négociation collective d’entreprise, Droit ouvrier | 2019
• Baby Loup, vers une nouvelle discrimination en droit français ?, Personnel | 2018
• Commentaire sous CJUE 21 septembre 2017, aff. C-149/16, Halina Socha e.a. c. Szpital Specjalistyczny im. A. Falkiewicza we Wroclawiu et CJUE 21 septembre 2017, aff. C-429/16, Malgorzata Ciupa, ‘Les accords sur l’emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs.’, Revue du droit du travail | 2018
• Le principe de non-discrimination en raison de l’âge doit constituer une liberté fondamentale, Droit social | 2018
• Le socle européen des droits sociaux : un nouvel instrument indéterminé, L’Observateur de Bruxelles | 2018
• Égalité professionnelle : quels apports de la négociation « administrée », Les Chroniques du travail | 2018
  Co-auteur(s) : Anne Bucher - Michèle Forté - Tiphaine Garat - Isabelle Terraz - Fabienne Tournadre
• Commentaire sous CJUE 19 juillet 2017, C-143/16, Abercrombie & Fitch Italia Srl c. Antonio Bordonaro, « Feu vert de la CJUE pour le contrat de travail intermittent italien pour les jeunes », Revue du droit du travail | 2017
• Commentaire sous CJUE, 24 novembre 2016, C-443/15, David L. Parris « La CJUE limite la reconnaissance de la discrimination multiple , Revue du droit du travail | 2017
• Enjeux et perspectives offerts par l'application des normes constitutionnelles et internationales, au regard de la loi « Travail ». Contrer et construire, Droit ouvrier | 2017
• Les toges européennes se déchirent sur le voile au travail, Revue de droit du travail | 2017
• Chronique de droit social européen, Journal de droit européen | 2016
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt
• La neutralité des salariés dans l’entreprise, Revue de droit du travail | 2016
• Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l'inégalité de traitement », obs. sous Soc. 30 septembre 2015, Revue de droit du travail | 2016
• Vers des « principes essentiels » européens, Semaine sociale Lamy | 2016
• La négociation sur l'égalité professionnelle et sur la lutte contre les discriminations après la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, Revue de droit du travail | 2015
• Le droit d’action collective en droit de l’Union après la décision LO et TCO du comité européen des droits sociaux, Revue trimestrielle des droits de l’homme | 2015
• L’approche européenne du dialogue social national, Semaine sociale Lamy | 2015
• L’action collective, aspects de droit européen, Semaine sociale Lamy, supplément | 2014
• L’actionnariat des salariés, Droit social | 2014
• L’usage des conventions de l’OIT par la Cour européenne des droits de l’homme, Droit social | 2014
• Note sous CJUE 12 décembre 2013 aff. 361/12, Carratù c/Poste Italiane SpA, relatif au régime des indemnités réparant le recours irrégulier au CDD, Revue de jurisprudence sociale | 2014
• Note sous CJUE 13 mars 2014 aff. 190/13, Marquez Samohano, relatif aux raisons objectives justifiant le renouvellement de CDD d’enseignants associés à l’Université, Revue de jurisprudence sociale | 2014
• Note sous Cass. soc. 29 septembre 2014, licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen, Revue de droit du travail | 2014
• The risks of invoking fundamental social rights, European labour law journal | 2014
• Travaux de l’Observatoire de la laïcité sur le fait religieux dans l’entreprise privée, Revue de droit du travail | 2014
• note sous Cass. soc. 17 décembre 2013, relatif à l’information du salarié lors du transfert d’entreprise, Revue de droit du travail | 2014
• Chronique annuelle de « droit social européen », Journal de droit européen | 2013
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt
• Des mises à l’écart flagrantes du droit international et européen, La Semaine sociale Lamy | 2013
• Expression religieuse en entreprise et droit de l’Union Européenne. La Cour de Justice et l’affaire Baby Loup, Revue de droit canonique | 2013
• Note sous CJUE 6 novembre 2012, aff. C-286/12, Commission européenne contre Hongrie, relatif à la discrimination en raison de l’âge, Revue de droit du travail | 2013
• Une atteinte à la liberté religieuse, La Semaine sociale Lamy | 2013
• Les intérimaires dans l’Union européenne, Revue de droit du travail | 2012
• Les salariés de la filiale en difficulté et sa société-mère : la construction prétorienne du co-emploi », Revue Lamy droit des affaires | 2012
• Note sous CJUE 19 avril 2012, C-415/10, Meister, charge de la preuve d’une discrimination à l’embauche, Revue de droit du travail | 2012
• Note sous Cass. Soc. 11 janvier 2012, justification d’une discrimination directe et pouvoir de direction, Revue de droit du travail | 2012
• « Clarifier le cadre juridique de la lutte contre les discriminations au travail », in « Controverse : Egalité : des exigences trop fortes ? », Revue de droit du travail | 2012

Brevets et contributions

• Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France : L’exemple de 10 entreprises de l’Eurométropole de Strasbourg | 2021
  Co-auteur(s) : Anne Bucher - Michèle Forté - Tiphaine Garat - Maria-evdokia Liakopoulou - Isabelle Terraz
• Négocier l’égalité professionnelle en France : monographie de 10 entreprises de l’Eurométropole. Rapport pour le Bureau international du travail | 2020
  Co-auteur(s) : Michèle Forté - Tiphaine Garat - Maria-Evdokia Liakopoulou - Isabelle Terraz
• Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la Région Grand Est. Rapport de recherche pour la DIRECCTE Grand Est | 2019
  Co-auteur(s) : Michèle Forté - Tiphaine Garat - Maria-Evdokia Liakopoulou - Fabienne Tournadre - Lorédana Besnier
• Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : avancées, résistances et conditions de développement, sous la dir. de Michèle Forté | 2015
  Co-auteur(s) : Anne Bucher - Tiphaine Garat - Isabelle Terraz - Fabienne Tournadre

Conférences

• Entreprise | 2024
• Justice sociale et inégalités de traitement au travail : une perspective européenne | 2024
• L’enjeu du renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne | 2024
• Comparison between the French and English collective bargaining systems | 2023
  Co-auteur(s) : Pascale Lorber
• Droit du travail et handicap : quels sont vos droits ? | 2023
• Le salaire minimum et la transparence salariale femmes/hommes en droit de l’Union européenne – incidences en droit français | 2023
• Les enjeux de la protection de la santé mentale des travailleurs | 2023
• Les instruments et les acteurs de l’inclusion : quelques illustrations conventionnelles | 2023
• Que faut-il attendre de la proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes ? | 2023
• Quelle est la perméabilité des frontières entre discrimination directe et indirecte ? | 2023
• L'apport relatif de la négociation collective d'entreprise sur l'égalité professionnelle en France | 2022
• La chambre sociale de la Cour de cassation et l’article 24 de la Charte sociale européenne | 2022
• La négociation collective en distanciel | 2022
• La souffrance morale au travail, définition(s) et enjeux | 2022
• L’évolution du droit français de la négociation collective | 2022
• Qu’est-ce qu’une discrimination ? | 2022
• 40 ans de conciliation vie professionnelle vie personnelle d’Instances représentatives du personnel, « 40 ans de sciences sociales du travail », colloque organisé par l’Université de Rennes II | 2021
• Les notions juridiques relatives aux violences sexuelles et aux agissements sexistes au travail, Les nouveaux rendez-vous du Dialogue Social | 2021
• Obligation to be vaccinated or to hold a sanitary pass in France, No vaccine no entry into the workplace | 2021
• Principe de proportionnalité et droits sociaux, Le principe de proportionnalité | 2021
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt
• Les discriminations indirectes : le regard du travailliste, La lutte contre les discriminations au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? | 2019
• Organisation du Young researchers seminar réunissant des doctorants européens et spécialement de l’Europe de l’Est, sous la direction du Pr. TEUN JASPERS (PPa) | 2019
• Syndicalisme international, action et négociation collectives au-delà des frontières, Séminaire La territorialité en droit social | 2019
  Co-auteur(s) : Isabelle Daugareilh
• Les outils d’analyse de la comparaison : L’égalité femmes-hommes, L'égalité en matière de rémunération | 2018
  Co-auteur(s) : Judith Brockmann
• Les questions transnationales délimitant la compétence du comité d’entreprise européen, Séminaire Interstices de transnationalité et droits humains | 2018
• Le salaire minimum à l’heure du socle européen des droits sociaux, Groupement franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT) | 2017
• Les périmètres de l’Europe sociale, Les rencontres d’automne de l’Association française de droit du travail | 2017
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt
• The prohibition of discrimination towards independent workers: a European and French perspective, Labour Law Research Network | 2017
• Géographie de la confidentialité, Protection des données de l’entreprise et droits des travailleurs : l’impossible conciliation des intérêts | 2016
• Les nouvelles modalités de validation des accords collectifs, Journée d’étude sur la loi Travail | 2016
• L’autorité interne et externe de la Charte | 2016
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt
• Actualité des clauses du contrat de travail, de la résiliation judiciaire et de la prise d’acte | 2015
• Le comité d’entreprise et le groupe de droit interne | 2015
• Le détachement devant la CJUE : les apports possibles de la Charte des droits fondamentaux | 2015
• Les régimes catégoriels de prévoyance sous le contrôle du principe d’égalité de traitement, La rémunération non salariale. Étude des dispositifs de partage du profit | 2015
• L’approche du dialogue social national par le droit européen | 2015
• L’emprise renforcée de la convention collective sur le contrat de travail | 2015
• The disruption of the hierarchy of norms in French labour law (EWL group) | 2015
• Actualité du transfert d’entreprises | 2014
• La politique sociale | 2014
• La mobilité à chaud, l’échange sécurité contre flexibilité | 2013
• L’influence des conventions de l’OIT sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | 2013
• The individual dismissals in France | 2013

Livres et monographies

• Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes à la crise ! | 2017
  Co-auteur(s) : Mélanie Schmitt - Florence Benoît-Rohmer
• Transferts d’entreprise, Droits de l’Union européenne et droit français | 2015
• Relations de travail et religions, Actes du colloque international tenu à Strasbourg les 27 et 28 mai 2013, Revue de droit canonique | 2014
  Co-auteur(s) : Marc Aoun - René De Quenaudon - Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Parties d'ouvrages

• Protection of mental health at work: a French perspective, Heroriëntatie op arbeid en sociale bescherming: Liber amicorum voor Frans Pennings | 2024
• La négociation collective en distanciel, Itinéraires d'un juriste. Mélanges en l'honneur de Marc Véricel | 2023
• Le CEDS et la lutte contre l’inégalité salariale entre les sexes en France, Law and Politics in the Europe of Democracy, the Rule of Law and Fundamental Rights, in honor of the emeritus professor at the Aristotle University of Thessaloniki Mr. Petros Stangos | 2023
• L’identification des salariés discriminés et le collectif de travail, Mélanges en l’honneur de Florence Benoît-Rohmer. Les droits de l’homme, du Conseil de l’Europe à l’Union européenne | 2023
• L'égalité en matière de rémunération : l'exemple de l'égalité entre les hommes et les femmes, Comment juger en matière de rémunération ? Approche comparative franco-allemande | 2022
  Co-auteur(s) : Judith Brockmann
• La discrimination directe sort de son lit, à propos de de CJUE, gr. Ch., 26 janvier 2021, aff. C-16/19, VL, Le droit social en dialogue - Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau. Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires | 2022
• Les contours de la notion de travailleur en droit de l’Union européenne et ses fonctions en droit national, Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du travail | 2022
• Les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, un premier regard, Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, Liber amicorum | 2022
• L’égalité dans la rémunération, Comment juger en matière de discrimination ? Approche comparative franco-allemande | 2022
  Co-auteur(s) : Judith Brockmann
• Droit social de l’Union européenne, Relations individuelles de travail, la cessation du contrat de travail, Jurisclasseur Europe Traité | 2021
• Droit social de l’Union européenne, Relations individuelles de travail, la formation du contrat de travail, Jurisclasseur Europe Traité | 2021
• Droit social de l’Union européenne, Relations individuelles de travail, l’exécution du contrat de travail, Jurisclasseur Europe Traité | 2021
• La plasticité de la compétence transnationale du comité d’entreprise européen, Liber amicorum - Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Stork | 2021
• La preuve des discriminations (droit du travail-droit civil), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination | 2021
• Le panel de comparaison, Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination | 2021
• La difficulté de faire valoir les obligations familiales impérieuses face aux besoins de l’entreprise, Voyage au bout de la logique juridique - Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly | 2020
• La vigilance des organisations syndicales lors de la négociation collective d’entreprise, Droit social international et européen en mouvement - Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière | 2019
• La frontière entre « travailleurs » et « travailleurs indépendants » et le droit des discriminations de l’Union européenne », Les frontières de l'Europe sociale | 2018
• Le législateur doit-il favoriser la culture du dialogue social ?, Mélanges offerts à Geneviève Pignarre - Un droit en perpétuel mouvement | 2018
• The Internationalization of Case-Law, New developments in Constitutional Law, Essays in Honour of Andras Sajo | 2018
• Le comité d’entreprise et le groupe en droit interne, Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés | 2017
• Les variations du principe d’égalité de traitement : l’exemple des accords collectifs catégoriels de prévoyance, Liber Americorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger | 2017
• La prévalence de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel, Les normes de travail, une affaire de personnes ? | 2015
• La promotion de la négociation collective par la Cour de justice de l’Union européenne : l’exemple des discriminations, Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, hommage au Professeur Nikitas Aliprantis | 2014
• Déjudiciarisation et droit social, La déjudiciarisation, sous la dir. de Olivera Boskovic | 2012

Productions de vulgarisation

• Inclusion, mixité et diversité en contexte professionnel, E-modules | 2023