Mélanie Schmitt Professeure

78 publications disponibles

Articles scientifiques

• A new source for (EU) labour law?, European Labour Law Journal | 2022
  Co-auteur(s) : Marco Rocca
• La CJUE et l’invisibilité des femmes musulmanes voilées au travail, A propos de CJUE 13 octobre 2022, LF c./SCRL, C-344/20, Droit ouvrier | 2022
  Co-auteur(s) : Nicolas Moizard
• Chronique annuelle de droit social européen, Journal de droit européen | 2021
  Co-auteur(s) : Nicolas Moizard - Mathilde Frapard
• Le principe de proportionnalité, un instrument de conciliation de conciliation droits sociaux collectifs et des libertés économiques, École d’été « Le principe de proportionnalité » | 2021
• L’autorité de la « jurisprudence » du Comité européen des droits sociaux : le(s) cas français, Séminaire « Le système de réclamations collectives dans la Charte sociale européenne | 2021
• L’interdiction du travail forcé dans la mondialisation : les normes sociales internationales, Journée d’études « La lutte contre le travail forcé. Perspectives historiques et contemporaines » | 2021
• The Occupational Safety and Health Directive 89/391”, Conference “Information and democracy at work” | 2021
• Le principe de subsidiarité sociale. Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriann c/ Commission européenne, Droit ouvrier | 2020
• La « représentation équilibrée » sauvée par les normes européennes et internationales, Droit ouvrier | 2019
• Les avis d’Assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l’occasion manquée d’une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité, Revue de droit du travail | 2019
• Négocier la représentation collective en droit de l’Union européenne, Droit ouvrier | 2019
• On the Duty to Implement European Framework Agreements: Lessons to be Learned from the Hairdressers Case, Industrial Law Journal | 2019
  Co-auteur(s) : Filip Dorssemont - Klaus Lörcher
• La fonction des droits sociaux, du pilier au socle, La Revue des droits de l’homme | 2017
• Chronique de droit social européen, Journal de droit européen | 2016
  Co-auteur(s) : Nicolas Moizard
• La recomposition du droit du travail de l’Union européenne, Droit social | 2016
• La jurisprudence récente de la CJUE relative au principe de non-discrimination entre les travailleurs, L’Observateur de Bruxelles | 2015
• Les contours de l’Europe sociale. Réflexions à partir de la participation financière des travailleurs et de l’actionnariat salarié, Droit social | 2014
• L’influence de l’Union européenne sur les réformes françaises du marché du travail et de l’emploi, Revue de droit du travail | 2014
• Chronique annuelle de « droit social européen », Journal de droit européen | 2013
  Co-auteur(s) : Nicolas Moizard
• Départ à la retraite : l’influence du droit de l’Union européenne, Journal de droit européen | 2013
• Europe sociale et crise économique, Journal de droit européen | 2013
• L'indemnisation des passagers dont le vol a été réorganisé à la suite d'une grève. Quels enseignements tirer de l'indifférence du législateur et de la CJUE à l'égard de la grève ? (note sous CJUE 4 octobre 2012 aff. 22/11, Finnair Oyj c/ Lassooy), Revue de jurisprudence sociale | 2013
• L'influence des conventions de l'OIT sur les jurisprudences européennes. Approche comparée en matière de droit de négociation collective, Revue de droit du travail | 2013
• Manifestations religieuses en entreprise et droit du Conseil de l’Europe, Revue de droit canonique | 2013
• Mise à la retraite discriminatoire en raison d'un âge de la retraite différent entre hommes et femmes (note sous CJUE 12 septembre 2013 aff. 614/11, Kuso), Revue de jurisprudence sociale | 2013
• Le droit au congé payé annuel des fonctionnaires en cas d'absence due à la maladie (note sous CJUE 3 mai 2012 aff. 337/10, Neidel c/ Stadt Frankfurt am Main), Revue de jurisprudence sociale | 2012
• Chronique annuelle de droit social européen, Journal de droit européen | 2008

Conférences

• Une nouvelle source pour le droit du travail (européen) ? A new source for (EU) labour law?, Conférence sur « L’impact de la nouvelle gouvernance économique européenne sur quatre systèmes nationaux / The Impact of the New European Economic Governance on Four National Systems », dans le cadre du projet LabCore (Le droit du travail comme conditionnalité et comme recommandation / Labour Law as Conditionality and Recommendation) | 2021
  Co-auteur(s) : Marco Rocca
• The principle of social (horizontal) subsidiarity, Colloque international “Amicus Curia Workshop on the EPSU Case (European Social Dialogue) - A Meta-dialogue with the Court of Justice” | 2020
• Améliorer l’appropriation des décisions du CEDS par les acteurs nationaux : Dirigeants politiques, partenaires sociaux, juges, Experts Seminar « Reinforcing social rights protection in Europe: to achieve greater unity and equality », Présidence française du Conseil de l’Europe | 2019
• Les normes juridiques internes, européennes et internationales. Le cas des discriminations au travail, Journée d’étude « Approche juridique transversale des discriminations » | 2019
• Prendre les droits fondamentaux au sérieux, Conférence d’ouverture au colloque Convictions religieuses et ajustements, de la norme | 2019
• Protection from dismissal on the basis of Article 24 ESC and Article 30 CFREU, The protection of social rights in Europe and the European Social Charter | 2019
• Autonomie collective et droit européen, L’autonomie collective en droit du travail | 2018
• Femmes-Hommes, va-t-on vers plus d'égalités ?, conférence-débat dans le cadre du projet "L’Université en campagne… contre les idées reçues !" | 2018
  Co-auteur(s) : Roland Pfefferkorn
• Le droit à la croisée des sciences : repenser la transmission des savoirs juridiques ?, Colloque interdisciplinaire « Transmission » | 2018
• L’OIT est-elle en crise(s) ? | 2018
• Les perspectives du droit du travail de l’UE : la révision de la directive 91/533 sur l’obligation de l’employeur d’informer les travailleurs des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, Rencontres d’Automne de l’AFDT | 2017
• Les périmètres de l’Europe sociale, Les rencontres d’automne de l’Association française de droit du travail | 2017
  Co-auteur(s) : Nicolas Moizard
• Current reforms of French collective bargaining: New Bases for Labour Law by giving more weight to Collective Bargaining, Seminar “Fundamental Collective Labour Rights” | 2016
• De la transnationalisation à la redéfinition du droit, "Les frontières", colloque interdisciplinaire | 2016
• La recomposition du droit du travail de l’Union européenne | 2016
• La rémunération saisie par le droit européen | 2016
• Quel apport de la doctrine juridique à l’évaluation des effets des mesures d’austérité sur l’effectivité les droits sociaux ?, Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? | 2016
• Interpretation of the European Social Charter | 2015
• Les perspectives du droit du travail européen : quelles adaptations pour sauvegarder le modèle social européen ? | 2015
• Les réformes du droit de la négociation collective | 2015
• L’influence et l’action de l’Union européenne en matière de rémunération | 2015
• Cybercriminalité dans le cybercafé et protection des données à caractère personnel | 2014
  Co-auteur(s) : Abdoul-Dali Traore - Valentin Defloraine
• Le droit de négociation collective, Les e-publi de l’Europe en mutation | 2014
• "Flexicurité" européenne et "sécurisation" française : l’influence de l’Union européenne sur les réformes françaises du marché du travail et de l’emploi | 2013
• Le droit du travail français sous influence européenne. Quelles influences concrètes pour les entreprises, les salariés et les praticiens du droit ? | 2013
• Les transformations actuelles du travail. Une perspective juridique et européenne | 2013
• Opinions et manifestations religieuses en entreprise dans le droit du Conseil de l’Europe | 2013
• Un droit européen du travail ? | 2013
• Évolutions contemporaines du droit de la preuve et droit du travail. Réflexions à partir de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation | 2013
• Implications du droit social européen dans le droit national | 2012
• The future of European Social Dialogue | 2012

Livres et monographies

• The Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation | 2019
  Co-auteur(s) : Filip Dorssemont - Stefan Clauwaert - Klaus Lörcher
• Renverser la perspective : les droits sociaux comme remèdes à la crise ! | 2017
  Co-auteur(s) : Nicolas Moizard - Florence Benoît-Rohmer
• Droit du travail de l’Union européenne | 2012

Parties d'ouvrages

• The challenges to labour mobility at the European level, The EU’s Government of Worker Mobility. An Interdisciplinary Discussion | 2023
  Co-auteur(s) : Anne Benoit - Sandrine Knobé - Lilian Pichot - Francesco De Palma - Agathe Simon - Yann Thommen - Hélène Michel - Sébastien Michon - Marco Rocca
• The mobility of workers in sport: issues and tensions between trade unions and sports institutions, The EU’s Government of Worker Mobility. An Interdisciplinary Discussion | 2023
  Co-auteur(s) : Lilian Pichot - Sandrine Knobé - Anne Benoit
• Obstacles to and drivers of workers mobility, The European Union’s Government of Worker Mobility: An Interdisciplinary Discussion | 2022
  Co-auteur(s) : Francesco De Palma - Agathe Simon - Yann Thommen - Pénélope Hardy - Sébastien Michon - Hélène Michel
• De l’irréductible dualité de la conception européenne des droits sociaux, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique | 2020
• The principle of social (horizontal) subsidiarity, European social dialogue in the Court of Justice. An amicus curiae workshop on the EPSU case | 2020
• Article 30. Protection in the event of unjustified dismissal, The charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation | 2019
• Concurrence, coopération, conflit. Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l’Union européenne, Mélanges en l’honneur de Pierre Rodière | 2019
• Art. 24 RESC The Right to Protection in Cases of Termination of Employment, International and European Labour Law. A Commentary | 2018
• La rémunération du salarié saisie par le droit européen, Les dualités de la rémunération | 2018
• L’Union européenne et la rémunération des travailleurs salariés, De la rémunération salariale à la rémunération non salariale | 2017
• The Right to Protection in Cases of Termination of Employment. Article 24, The European Social Charter and the Employment relation | 2016
• Evaluation of EU responses to the crisis with reference to primary legislation, Economic and Financial Crisis and Collective Labour Law in Europe | 2014
• Le rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la crise économique et financière : prendre le traité de Lisbonne au sérieux, Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Mélanges en l’honneur de Nikitas Aliprantis | 2014

Productions de vulgarisation

• Une nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, Savoir(s) | 2023
• Quel rôle joue vraiment les institutions européennes dans les réformes en France, Euradio | 2020
• Élections européennes : quels impacts pourront avoir les prochains résultats sur les politiques sociales européennes?, Planet Labor | 2019
• Le droit européen du travail évolue clairement dans le sens de la flexisécurité, Entreprise et Carrières | 2016