Événements

Colloque de clôture des travaux relatifs à la négociation collective menés par le GEFACT au cours des deux dernières années, ce moment sera aussi un temps d’échange interdisciplinaire, avec des interventions de collègues historiens et sociologues sur le thème.

• Il peut se tenir grâce à l’engagement des membres du GEFACT, allemands et français, mais aussi grâce à l’ITIMAKErS, l’Institut du travail, et l’équipe de droit social de DRES.
• Le colloque aura lieu à l’amphithéâtre de la Misha

Programme et lien d'inscription

L’évènement a été organisé à Bruxelles par l’Institut syndical européen (ETUI), en coopération avec le réseau académique Transnational Trade Union Rights (TTUR), dont Mélanie Schmitt est l’une des co-coordinatrices. Introduite par Bart Vanhercke, directeur du département Recherche de l'ETUI, la présentation a été discutée notamment par Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointede la Confédération européenne des syndicats (ETUC) et de Paapa Danquah, directeur juridique aux droits humains et syndicaux à la Confédération syndicale internationale (ITUC).

Cet ouvrage collectif est le premier traitement académique complet du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en relation avec les droits du travail. Ratifié par 173 États depuis son adoption en 1966, le PIDESC est l'instrument mondial le plus important des Nations unies à cet égard. Il couvre un large éventail de droits du travail, y compris le droit de grève, et s'applique à l'échelle mondiale. Cependant, le Pacte n'est pas suffisamment développé et utilisé, et sa mise en œuvre au niveau national doit souvent être améliorée.

Les chapitres de l’ouvrage s'appuient sur une analyse approfondie, principalement mais non exclusivement, de la jurisprudence du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), qui supervise la mise en œuvre nationale du Pacte. Ils permettront aux universitaires et aux praticiens du droit du travail de trouver des réponses à des problèmes pratiques actuels afin de mieux faire respecter les droits des travailleurs à l’échelle de la planète.

• 10h-17h, salle Alex Weill (faculté de droit)
• évènement organisé avec le soutien de l'ITI MAKErS, et en coopération avec le réseau académique français pour le Droit social européen et international

Les participants sont invités au déjeuner. Merci de confirmer dans les meilleurs délais votre participation à n.moizard[at]unistra.fr et melanie.schmitt[at]unistra.fr

Programme

Le séminaire "État social, constitution, droits sociaux en Europe" aura lieu le 16 septembre 2025 de 15h à 17h au Cardo en salle 4B.

L'organisation scientifique est assurée par Ania Musiala, professeure de droit à l'université de Poznan (Pologne), fellow/visting scholar de l'ITI MAKErS au sein de DRES.

• L'ITI MAKErS organise une rencontre avec Lauréline Fontaine, juriste tournée vers l'interdisciplinarité et autrice notamment d'un livre très remarqué : "La Constitution maltraitée", dans lequel elle développe une analyse juridique, historique, sociopolitique qui intéressera sans nul doute les membres de MAKErS bien au-delà du droit, y compris les économistes : l'autrice y montre notamment que la Constitution est un instrument destiné à garantir le développement de l'économie capitaliste ; elle y mène également une analyse sociologique du Conseil constitutionnel français, met en relation la situation française avec celle de nombreux autres États européens et au-delà, et revient sur les soubassements philosophiques et politiques de la Constitution.

L'idée centrale du séminaire est double :

1) présenter comment le droit/les juristes abordent ensemble les trois notions d’État social, de constitution (sociale) et de droits sociaux, et

2) favoriser la discussion interdisciplinaire (substantielle et/ou méthodologique) autour de ces thématiques.

Le séminaire est ainsi divisé en deux parties :

La première partie du séminaire est dédié à 3 présentations :

- Lauréline Fontaine présentera son analyse à partir de l'idée d'Etat social comme fiction (voir le chapitre 7 "La désillusion sociale de la justice constitutionnelle" (de son livre précitée).

- Mélanie Schmitt interrogera ensuite l'idée de constitution sociale européenne.

- Ania Musiala déploiera enfin son analyse de l’État social au prisme de la constitution polonaise.

La seconde partie sera intégralement consacrée à la discussion interdisciplinaire.

Participation de Nicolas Moizard à la demi-journée thématique des RDV du Dialogue social

Programme

Depuis de nombreuses années, le handicap est le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination et l'emploi est le premier domaine dans lequel sont invoquées ces discriminations. Le handicap constitue néanmoins un motif singulier de discrimination. La conférence vise à exposer la spécificité de la non-discrimination des personnes en situation de handicap, par comparaison avec les autres motifs de discrimination et à développer notamment la question des aménagements raisonnables.

Conférence "La discrimination en raison du handicap dans les relations de travail" par Laurène Joly, MCF Université de Bordeaux

• jeudi 13 février à 9h30
• Auditorium de la MISHA
• Séminaire ouvert à tous sur inscription dans la limite des places disponibles

"Les algorithmes et l’intelligence artificielle sont déployés dans de nombreux domaines, publics comme privés (sécurité, éducation, santé, banques, assurances, etc). La discrimination est identifiée comme un des risques majeurs de l’usage de ces technologies. Ce risque, loin d’être un fantasme, est une réalité préoccupante, comme le révèlent des exemples issus de la recherche et des enquêtes journalistiques, dans la sécurité (cf le tristement célèbre logiciel COMPAS, la reconnaissance faciale, etc), dans le recrutement d’employés, dans le ciblage de la publicité, etc. Alors que se pose la question de la compatibilité de ces technologies avec le droit à la non-discrimination, l’engouement pour celles-ci ne faiblit pas. Dans ce contexte, il nous est apparu nécessaire de mettre cette réalité à l’ordre du jour."

• Vendredi 11 octobre 2024
• Le Studium (Université de Strasbourg), salle Inquarto & en ligne

Informations, modalités d'inscription et programme

Le séminaire explore comment le droit définit le statut des travailleurs domestiques migrants et les droits auxquels ils peuvent prétendre, en se concentrant en particulier sur les échelles spatio-temporelles utilisées par le cadre juridique. Pour ce faire, plusieurs situations différentes seront abordées, de la migration intra-UE (telle que le détachement de travailleurs) aux ressortissants de pays tiers, en passant par les au pair. Notre panel explorera les défis actuels auxquels sont confrontés les travailleurs domestiques migrants en Europe, en mettant en lumière leurs vulnérabilités et, suivant l’approche proposé par Vera Pavlou, la manière dont le droit renforce ou crée ces mêmes vulnérabilités.

• Intervenants : Vera Pavlou (Université de Glasgow), Maria Sagmeister (Université de Vienne), Marco Rocca, Catharina Lopes Scodro
• 10 octobre 2024, 16h-18h
• Lien de connexion

Plus d'informations

Site et programme

Le 18 juin 2024 à 14h, en salle Alex Weill (Faculté de droit de Strasbourg), soutenance de thèse de Pénélope Hardy :

"Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union Européenne : l’artiste itinérant du secteur du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas",dir. Mélanie SCHMITT

La jurisprudence concernant Uber et UberEats en Suisse

Depuis des années, les activités du groupe Uber occupent en Suisse  la législation, l'administration, la politique, les tribunaux et aussi la doctrine juridique. En mai 2022 et février 2023, le Tribunal fédéral a affirmé dans plusieurs arrêts de principe que les chauffeurs Uber devaient être qualifiés de salariés. L'histoire est cependant loin d'être terminée, car Uber modifie constamment son modèle commercial et a engagé une entreprise tierce pour l'engagement exigé des chauffeurs. Cela soulève de nouvelles questions, notamment celle de savoir si l'on est en présence d'un location de services soumise à autorisation. Les tribunaux devront donc à nouveau se pencher sur Uber et UberEats.

• Dans son exposé, le professeur Pärli analysera les décisions actuelles des tribunaux et montrera également la dimension politico-juridique.
• Modérateur : Nicolas Moizard
• Discutant : Matthieu Vicente

 11 décembre à 17h30, salle Redslob (Faculté de droit)

Informations : https://ius.unibas.ch/de/personen/kurt-paerli/information-francais-/-english/

Le prochain épisode (E3 S2) du club de lecture du projet European Birds of Passage aura lieu le mardi 28 novembre de 12h à 13h dans la salle Antarctique de la MISHA (Salle 239). Nous discuterons de l’ouvrage « Gender, Temporary Work, and Migration Management. Global Food and Utilitarian Migration in Huelva, Spain » (Djemila Zeneidi, 2017).  L’ouvrage sera introduit par un.e des membres de l’équipe du projet E-BoP. La discussion aura lieu en anglais dans un cadre informel, et portera tout aussi sur le contenu de l’ouvrage que sur la méthodologie et style de rédaction de celui-ci.

Pour celles et ceux intéressé.e.s à nous rejoindre, la lecture de l’ouvrage (même partielle et rapide) est souhaitée. Celui-ci peut être téléchargé ici.

Descriptif et inscription

Le projet VIRAL (Varieties of Industrial Relations in Aviation Lockdown) vise à améliorer l'expertise et la connaissance des relations professionnelles par des activités d'analyse et de recherche dans un secteur crucial de l’économie européenne, particulièrement touché par la pandémie de COVID-19, le secteur du transport aérien.

Le deuxième rapport issu du projet VIRAL, qui sera présenté et discuté lors de la conférence, explore la gestion de la crise de la COVID-19 dans le secteur de l’aviation civile à travers le dialogue social et/ou le conflit social dans les sept pays couverts par le projet (Allemagne, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne). Deux études de cas concernant plus spécifiquement la situation française et visant la gestion de la crise chez Air France ainsi que chez les groupes Servair et Derichebourg seront aussi présentées lors du webinaire.

N° du projet VS/2021/0188

• 2 juin 2023, 12h-13h
• Intervenants : Hélène Cavat (IDT – Unistra, UMR DRES)
• Lien de connexion

Plus d'informations

Pour plus d'informations

• Mercredi 10 mai 2023, 14h-17h :

Conférence en présentiel d'Antoine Lyon-Caen "Quel avenir pour le droit du travail?"

Informations

• Vendredi 12 mai 2023, 9h-12h :

Conférence en présentiel à Reims "Les enjeux de l’information-consultation du comité social et économique : illustrations à partir de situations d'entreprise et d'exemples de jurisprudence"

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est organisent un webinaire animé par Arnaud Lucchini, juriste, docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de maître de conférences.

La rémunération du travail est un important thème de négociation collective, qui peut être abordé tant au niveau de l’entreprise ou du groupe d’entreprises, qu’à l’échelon des branches professionnelles. La négociation peut aussi bien porter sur la structure et les composantes du salaire que sur son montant, sur le salaire minimum, garanti ou plancher ou encore sur la rémunération effective des salariés. La thématique du salaire soulève ainsi la question de l’articulation des différents niveaux de négociation collective et, par là même, celle des oppositions entre les accords collectifs qui résultent de ces négociations. La convention de branche peut-elle imposer aux entreprises de respecter son contenu ? Les accords d’entreprise peuvent-il aménager les stipulations salariales de la convention de branche ?

Le séminaire vise à apporter des éléments de réponse à ces interrogations au regard, notamment, des dernières décisions jurisprudentielles. Il propose également de revisiter certains mécanismes juridiques propres à la négociation collective des salaires qui pourraient s’avérer utiles dans le contexte contemporain marqué par une forte inflation.

Salaire minimum, bas salaire et pouvoir d'achat : le renouveau du débat, en France et dans les pays de l'OCDE

Mardi 4 avril 2023 - de 9h à 12h

75 Forest Avenue (75 rue forest, Charleville Mezières)

L'Institut du travail de l'Université de Strasbourg et la DREETS Grand Est organisent une conférence animée par Hélène Cavat, enseignant-chercheur, juriste en droit social à l'Institut du travail de l'Université de Strasbourg.

Le forfait en jours est un aménagement particulier du temps de travail qui est très mobilisé en pratique et qui fait l'objet d'un contentieux très abondant, qui témoigne d'enjeux importants.
Ainsi, depuis 2011, inspiré par le droit européen, un contentieux s'est développé concernant les garanties que doit comprendre un accord collectif permettant le recours au dispositif de forfait, en particulier quant au suivi effectif et régulier de la charge de travail. Ce contentieux est d'autant plus important depuis 2016 que le législateur a encadré le contenu de ces accords, tout en sécurisant le maintien des accords collectifs non conformes. Cependant, le contrôle de l’accord collectif n’est pas le seul terrain de contentieux. Ces derniers mois, la Cour de cassation s’est positionnée sur des questions centrales telles que la définition de l ’autonomie permettant de déterminer quels salariés sont éligibles au forfait en jours, les conséquences de conventions de forfait invalidées (inopposables, nulles, privés d’effet…), le travail dominical pour les salariés au forfait, les conséquences du non-respect par l’employeur des garanties prévues dans l’accord et la compétence du syndicat à agir dans ce cas.

Autant de questions sur lesquelles ce séminaire sera l’occasion de faire le point. Plusieurs temps d'échanges seront organisés.

24 et 25 mars 2023 : Séminaire « Les restructurations sans rupture du contrat de travail »

Ce séminaire sera le troisième d’une série consacrée aux « restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs ». Il adoptera une méthode originale, consistant à partir de situations pratiques similaires ayant fait l’objet de décisions de justice en France et en Allemagne pour faire ressortir différences et similitudes entre les deux pays. S’ensuivra un débat entre les participants à la réunion.

• Université Paris-Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre, Bâtiment VEIL, salle 141 (vendredi)
• Université de Paris – Sorbonne, 4 rue Valette, 75005 Paris, IRJS, salle des séminaires (samedi)

Intervenants : Sébastien Ranc ; Karoline Kettenberger ; Marie-Cécile Escande-Varniol ; Daniele Reber ; Elsa Peskine ; Gerhard Binkert

Contact : dabosville[at]unistra.fr

Informations et programme

Le 12 décembre prochain, de 10h à 12h, Lou Thomas animera en salle Asie (MISHA) une conférence autour de ses travaux de recherche post-doctoraux. Cette conférence portera sur le thème "L'autonomie des partenaires sociaux européens : perspective interdisciplinaire".

Descriptif

Le 27 octobre 2022, de 12h15 à 13h45, une conférence en ligne sur "Le dialogue social dans l'aviation civile entre les deux crises (2010-2020). L'expérience française dans une perspective européenne".

• organisée par Marco Rocca
• intervenants : Christelle Auster (SNPNC-FO) et Marie-Claude Amphoux (SNPL)

Le projet VIRAL (Varieties of Industrial Relations in Aviation Lockdown ; n° VS/2021/0188), financé par la DG Emploi de la Commission européenne, vise à améliorer l'expertise et la connaissance des relations professionnelles par des activités d'analyse et de recherche dans un secteur crucial de l’économie européenne, particulièrement touché par la pandémie de COVID-19, le secteur du transport aérien.

L'objectif du premier rapport issu du projet VIRAL, qui sera présenté et discuté lors de la conférence, est de décrire les relations professionnelles au sein du secteur de l’aviation dans les sept pays couverts par le projet (Allemagne, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Pologne) avant l'épidémie de la COVID-19, en se concentrant principalement sur les compagnies aériennes traditionnelles et sur les compagnies low cost les plus importantes dans chaque pays.

Inscription préalable nécessaire pour recevoir le lien Zoom : lien d’inscription.

Plus d'informations

Conférence invitée sur "La surdétermination du droit du travail de l’Union européenne", Institut d’études avancées de l’Université de Poznan (Pologne)

Les RDV du dialogue social - Quelle représentation de proximité dans les entreprises ?

La nouvelle architecture de représentation du personnel issue des ordonnances du 22 septembre 2017 s’accompagnent-t-elle d’une dilution du lien entre les salariés et leurs représentants ?  Cette question était au cœur d’une recherche interdisciplinaire menée pour le compte de France Stratégie.

La journée vise à présenter et discuter des résultats de cette recherche.

• Gratuit, sur inscription uniquement.
• Colloque en format hybride

En présentiel : Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme (Misha) – Alsace

5, allée du Général Rouvillois, 67000 Strasbourg

En distantiel : Le lien Zoom pour y participer sera envoyé après inscription.

Contact : tiphaine.garat@unistra.fr

03 68 85 83 25 / 03 68 85 87 00

Programme

Le samedi 21 mai de 21h à 22h : participation de Mélanie Schmitt à la nuit de l'Europe organisée par Sciences Po Strasbourg en partenariat avec Le Monde.

• Documentaire réalisé par les étudiants de Sciences Po et du Centre universitaire d'études en journalisme. Y participeront Philippe Pochet, directeur général de l'European Trade Union Institute (Bruxelles) et professeur à l'université de Louvain, Sophie Binet, secrétaire générale de l'Ugict - CGT en charge des questions d'égalité femmes-hommes et Mélanie Schmitt, professeure à l'Université de Strasbourg et coresponsable de l'ITI MAKErS. Le documentaire est labellisé par la présidence française de l'Union européenne (PFUE).

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