Contrats de recherche

Promue comme espace privilégié de régulation des relations de travail, la négociation collective entre les représentants de salariés et les employeurs suscite d’importants questionnements, qu’il revient au juge de trancher. Que nous révèle l’étude de ces points de tension sur les modèles nationaux de relations industrielles ?

Combinant apports théories et pratiques, le projet 2024-2025 du Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) associera professionnels, jeunes chercheurs et universitaires. Il sera articulée autour de trois journées d’étude, consacrées à

• la notion d’accord collectif (printemps 2024)
• l’exécution de l’accord (automne 2024)
• la remise en cause judiciaire de l’accord (printemps 2025)

Le colloque de clôture (organisé à l’Université de Strasbourg à l’automne 2025) visera à restituer les travaux de ces journées, tout en confrontant analyses juridiques, sociologiques et historiques de la négociation collective.

Les oiseaux de passage européens - Pour une théorie juridique empirique de la migration temporaire de travail en Europe

E-BoP

La migration temporaire de travail représente de plus en plus le compromis entre les appels à la « reprise en main » des frontières et les demandes des employeurs d'accéder à la main-d'œuvre migrante. Cependant, la réglementation de ce phénomène dans l’Union européenne est fondée sur des concepts, tels que le « caractère temporaire » et le « marché du travail », qui ne sont pas définis par la loi ou qui sont en conflit avec leur réalité socio-économique. E-BoP explore ces concepts à travers une analyse empirique, qui triangule les résultats de l’analyse systématique des documents juridiques avec une analyse quantitative de la migration temporaire, afin d'aborder les fondements mêmes de ce cadre juridique.

Le projet a pour objectif de répondre à une série de questions concernant cette forme de migration : quelle est la définition implicite du « marché du travail » acceptée par le droit, et quelles sont ses frontières ? Que signifie la loi lorsqu'elle qualifie certains travailleurs migrants de « temporaires » ? En plus, du moment que la construction juridique influence les statistiques de l'emploi, conduisant au sous-comptage des travailleurs migrants temporaires, le projet a aussi pour ambition de remettre en question la perception sociétale de ce phénomène.

Le Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) rassemble depuis 1999 professionnels, jeunes chercheurs et universitaires. Ses recherches bénéficient depuis de nombreuses années du soutien actif du Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et, depuis 2017, du soutien de la Direction Générale du Travail (DGT).

Les projets 2017-2018, 2019-2021 et 2022-2023 sont placés sous la responsabilité de Benjamin Dabosville, enseignant-chercheur à l’Institut du travail.

Le projet de recherche retenu pour la période 2022-2023 porte sur l'incidence des restructurations d'entreprises sur les salariés. Son but est d’examiner comment, dans le contentieux que fait naître une réorganisation, les juges français et allemands intègrent les enjeux économiques et sociaux lorsqu’ils mettent en œuvre la règle de droit.

Trois journées d’étude sont programmées :

• Le licenciement pour motif économique (22 et 23 avril 2022)
• Le rôle des représentants du personnel dans le cadre des restructurations (25 et 26 novembre 2022)
• Les mesures alternatives au licenciement économique (24 et 25 mars 2023)

Un colloque organisé à Strasbourg clôturera ce projet de recherche (29 septembre 2023).

Il vise à présenter les résultats de cette recherche, tout en les croisant avec des études en économie et en sociologie.

Ce projet est soutenu par l'ITI MAKErS. 

Informations complémentaires

Ce projet, financé par l'ITI MAKErS, ambitionne de questionner la contribution du dialogue social, envisagé comme l'ensemble des processus de discussion et de négociation mené par les organisations syndicales et patronales européennes, à la construction de la société européenne. Le projet se concentre sur le dialogue social sectoriel, en identifiant des secteurs d'activité signifiants, dès lors que ce niveau de dialogue a été peu étudié dans la recherche juridique française, contairement au niveau interprofessionel dont il se distingue par des caractéristiques institutionnelles déterminantes.

Le projet de recherche adopte un double point de vue.  En premier lieu, le dialogue social a été conçu comme un instrument en vue de la structuration de la société européenne, à laquelle il devait permettre de donner corps. Il s'agit plus particulièrement de vérifier l'hypothèse selon laquelle l’action syndicale contribue à faire advenir une véritable collectivité européenne de travailleurs. En second lieu, la position récente de la Cour de justice vient questionner la capacité des partenaires sociaux à prendre part à la définition de la politique sociale de l’Union européenne et à produire des normes juridiques. Il s'agit d'envisager le rôle du dialogue social comme moyen d’organiser la régulation de la société européenne. Le projet est mené sous la supervision de Mélanie Schmitt.

Le projet EnTraiDe porte sur un phénomène de grande ampleur, au cœur des débats publics les plus actuels sur l’Union européenne : le détachement de travailleurs, auquel le recours des entreprises s’intensifie depuis les élargissements de l’UE. L’essor de cette application des libertés de circulation et de prestation de services s’accompagne d’un renforcement des normes communautaires et des politiques de contrôle dans les pays "importateurs" de travailleurs détachés en dépit d’oppositions des gouvernements de pays "exportateurs". EnTraiDe adopte un dispositif d’enquête transversale, des institutions communautaires aux travailleurs détachés, en passant par l’inspection du travail, afin d’étudier la genèse et l'évolution des normes communautaires d’encadrement du travail détaché et analyser leur perception ordinaire et leurs effets sur le quotidien des travailleurs détachés et de leurs employeurs de différents secteurs.