Retrouvez toutes les publications de l'équipe Droit des affaires (ouvrages, articles, ...).

« Confiscation des biens des tiers de bonne foi : précisions de la CJUE »  Chloé Fauchon

Dans cet article, Chloé Fauchon propose un commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l’Union du 22 mai 2022 rendu sur question préjudicielle relativement aux droits des tiers de bonne foi dans le cadre d’une confiscation d’objets en vue de servir de preuves matérielles. Une publication Dalloz Actualité du 13 juin 2022.

« Droit de recours contre un mandat d’arrêt européen : silence du Conseil constitutionnel »  Chloé Fauchon

Dans cet article, Chloé Fauchon revient sur l'arrêt du Conseil constitutionnel du 22 avril 2022 dans lequel le Conseil a rendu une décision de non-lieu à statuer, ne se prononçant donc pas sur la conformité à la Constitution de l’absence d’un recours dans le cadre d’une mandat d’arrêt européen. Une publication Dalloz Actualité, 17 mai 2022.

« L’Irlande condamnée pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale »  Chloé Fauchon

Dans cet article, Chloé Fauchon commente deux arrêts de la CJUE du 24 mars 2022 dans lesquels la Cour sanctionne l’Irlande pour n’avoir pas adopté dans le délai imparti des mesures de transposition de deux décisions-cadres relatives à la reconnaissance mutuelle de décisions judiciaires en matière pénale. Une publication Dalloz Actualité du 19 avril 2022.

« L’indemnisation des victimes. Un dispositif "hors normes" ? »  Contribution de Fleur Laronze

Retrouvez la contribution de Fleur Laronze dans un ouvrage consacré au Centre d’Expérimentation du Pacifique, où la France a réalisé des essais nucléaires de 1966 à 1996. Ce travail collectif a mobilisé pendant trois ans 15 chercheurs de 5 disciplines, dont des historiens du nucléaire, de l’Océanie, de l’environnement, de l’outre-mer etc. Il a bénéficié du récent processus de déclassification des archives du CEP, négocié lors d’une table ronde entre le gouvernement et les représentants de la Polynésie française, en juillet dernier. 

Des bombes en Polynésie Les essais nucléaires français dans le Pacifiquesous la direction de R. Meltz et de A. Vrignon, Paris, Vendémiaire, 2022, p. 619 à p. 645.

 

 

"Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck"  Ouvrage

Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l’histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu’à son avenir. Après y avoir effectué l’ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d’une belle carrière académique, formant des générations d’étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l’entreprise, Michel Storck a œuvré à la réunion de générations d’enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques. Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d’excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s’est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d’avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires, devenu ensuite le Master Droit bancaire et financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesses, trouve sa pleine expression. Ces Mélanges écrits en leur honneur témoignent de l’amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l’endroit d’une œuvre consacrée au droit des affaires, qui n’a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur et pratique, au bénéfice de nombreux étudiants, praticiens et collègues.

Dirigé par Nicolas Rontchevsky, Jérôme Lasserre Capdeville, Thibault De Ravel D’esclapon, Philippe Simler