Thibault de Ravel d'Esclapon Maître de conférences HDR

97 publications disponibles

Articles scientifiques

• A Journal of the Covid Year in Fintech: Payments Edition, Business and Finance Law Review | 2021
• Acte accompli par une société en formation : la voie de la nullité réaffirmée : note sous Com. 10 févr. 2021, no 19-10.006, Bulletin Joly sociétés | 2021
• Actualité autour du retrait judiciaire : notion de justes motifs : obs. sous CA, Paris, 18 juin 2020 et CA Versailles, 21 avr. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
• Cautionnement consenti par la SCI : dernières précisions, La Semaine Juridique - Edition générale | 2021
• De l’art de rédiger une garantie autonome : note sous Com. 24 mars 2021, no 19-14.082, Revue des sociétés | 2021
• De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
  Co-auteur(s) : Michel Storck
• La clause d’intégralité, Contrats Concurrence Consommation | 2021
• La gouvernance des sociétés civiles, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
  Co-auteur(s) : Michel Storck - Stéphane Fagot
• La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise, Recueil Dalloz | 2021
  Co-auteur(s) : Nathalie Guyomard
• Le droit de rétention devant la Cour suprême des États-Unis, Essentiel Droit des contrats | 2021
• Les difficultés de la société en formation devant la cour d’appel : note sous Civ. 2e, 4 mars 2021, no 19-22.829, Bulletin Joly sociétés | 2021
• L’affaire GameStop et les épisodes de « frénésie boursière » : le mot de l’AEMF: note sous AEMF Statement, 17 févr. 2021, Revue trimestrielle de droit commercial | 2021
• L’intérêt acheteur face au manquement de manipulation de cours : note sous AMD, com. des sanctions, déc. SAN-2021-01, Revue trimestrielle de droit commercial | 2021
• Preuve d’un compte courant d’associé dans une SCI : obs. sous CA, Aix-en-Provence, 6 oct. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
• Responsabilité du gérant à l’égard d’un associé : manquements fiscaux : obs. sous Civ. 3e, 12 mars 202, no 19-13.942, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
• Retour sur les éléments déclencheurs de l’expertise de gestion dans les SARL : note sous Com. 16 déc. 2020, no 18-25.630, Revue des sociétés | 2021
• Récusation du gérant pour cause légitime : de la nécessité d’une comptabilité, La Semaine Juridique - Edition générale | 2021
• Rédaction de l’objet social : ce que le mot « propriété » veut dire : note sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, no 19-21.214, Bulletin Joly sociétés | 2021
• Sûreté accordée par la SCI en garantie de la dette d’un associé : la jurisprudence persiste : obs. sous Com. 6 janv. 2021, no 19-15.299, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
• Vacance de la gérance : les risques de la dissolution anticipée : obs. sous CA, Paris, 30 sept. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
• Affaire Elliott : de la délicate conciliation entre instruments dérivés et franchissements de seuils : note sous AMF, com. des sanctions, déc. no 4, 17 avr. 2020, Revue trimestrielle de droit commercial | 2020
• Affaire du chantier nucléaire à Hinkley Point : le poids des mots ou le difficile exercice de la communication boursière : note sous AMF, com. des sanctions, déc. SAN-2020-08, 28 juill. 2020, Revue trimestrielle de droit commercial | 2020
• Analyse prospective du paiement par reconnaissance faciale, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
• De la sanction d’une méconnaissance de l’obligation d’information contenue dans une garantie de passif : note sous Com. 18 déc. 2019, no 18-12.536, Revue des sociétés | 2020
• Emprunt par une société civile immobilière : seule la société est créancière du devoir de mise en garde : obs. sous Civ. 1re, 19 sept. 2019, no 18-15.39, AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution | 2020
• GAEC et sociétés civiles : les vaines et préalables poursuites au défi du temps de la liquidation : note sous Com. 30 sept. 2020, no 18-26.044, Bulletin Joly sociétés | 2020
• La cogérance dans les sociétés civiles : entre pluralité et exercice du pouvoir au singulier : note sous Civ. 3e, 16 janv. 2020, no 18-21.394, Bulletin Joly sociétés | 2020
• La gouvernance des algorithmes dans le secteur financier. Le point de vue de l’ACPR, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
• La médiation bancaire et financière à l’étranger : l’exemple du Canada, Banque et droit | 2020
• La restitution des biens culturels spoliés. À propos de la Cueillette des pois » : note sous Civ. 1re, 1 juill. 2020, no 18-25.695, Recueil Dalloz | 2020
• La société civile et la gestion du patrimoine du mineur, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
• Le conseil financier automatisé face aux données. Essai d’analyse d’un pan de réglementation, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
• Le contenu du procès-verbal de l’assemblée d’une société civile » : note sous Civ. 3e, 12 mai 2021, no 19-21.725, Bulletin Joly sociétés | 2020
• Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019, Recueil Dalloz | 2020
  Co-auteur(s) : Nicolas Kilgus
• Le retrait judiciaire pour justes motifs d’une SCI : conditions d’appréciation en cas d’occupation gratuite du bien » : obs. sous CA, Reims, 3 mars 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
• Les placements atypiques et la vigilance du banquier, Recueil Dalloz | 2020
  Co-auteur(s) : Nicolas Kilgus
• Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice : note sous Crim. 18 mars 2020, no 19-82.646, Bulletin Joly sociétés | 2020
• Loi PACTE : simplifier la vie de l’entreprise, Petites Affiches | 2020
• L’évolution de la fintech dans le contexte pandémique : la réponse du droit, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
• Notification du refus d’agrément en cas de transmission de parts sociales : obs. sous Civ. 3e, 16 janv. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
• Précisions autour de la valeur de marché d’une action de préférence : note sous CA, Paris, 28 oct. 2019, Bulletin Joly sociétés | 2020
• Quelques précisions autour des fonctions du liquidateur amiable : obs. sous Civ. 3e, 5 déc. 2019, no 18-26.102, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
• Réglementation EMIR et dérivés de gré à gré : première décision de la Commission des sanctions de l’AMF : note sous AMF, com. des sanctions, déc. no 1, Revue trimestrielle de droit commercial | 2020
• Société en formation : de la nécessité d’avertir le contractant en cas de reprise : note sous Com. 10 juin 2020, no 18-16.441, Bulletin Joly sociétés | 2020
• Transparence et intelligence artificielle – Libres propos en droit bancaire, Banque et droit | 2020
• « De la preuve des versements sur un compte courant d’associé » : note sous Civ. 1re, 25 mars 2020, no 18-22.964, Bulletin Joly sociétés | 2020
• « Sociétés civiles : le pouvoir exclusif du gérant d’engager la société » : note sous Civ. 3e, 8 avr. 2021, no 20-15.306, Bulletin Joly sociétés | 2020
• Brexit : reconnaissance par l’ESMA des contreparties centrales établies au Royaume-Uni, Bulletin Joly bourse | 2019
• L’élargissement régulier du droit au compte, Revue de Droit bancaire et financier | 2019
• Mandataire administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers, Revue Lamy droit civil | 2019
• L'attraction des SCI dans le domaine du crédit immobilier, Petites Affiches | 2018
• La reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation. Plaidoyer pour une reprise implicite, Revue trimestrielle de droit commercial | 2018
• Le renforcement de la protection des informations intéressant l’utilisateur de services de paiement, Revue de Droit bancaire et financier | 2018
• Les aménagements statutaires de la gérance de société civile immobilière, Répertoire du notariat Defrénois | 2018
• Les garanties souscrites par la société au profit des associés et dirigeants, Actualité juridique Contrat | 2018
• Loi de ratification du 20 avril 2018 : les modifications intéressant la formation du contrat, Revue Lamy de droit des affaires | 2018
• SCI : incidences de la ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2018
  Co-auteur(s) : Michel Storck
• Être ou ne pas être sur la liste du débiteur. Réflexions autour de l’article L. 622-24, alinéa 3, du Code de Commerce, Essentiel Droit des contrats | 2018
  Co-auteur(s) : J. Levy
• De la validité des clauses de domiciliation des revenus en matière de crédit immobilier, Actualité juridique Contrat | 2017
• Le financement par le crédit-bail : les incidences de la clause pénale en cas de défaut de paiement, Actualité juridique Contrat | 2017
• L’obligation de renseignement du prêteur, Petites Affiches | 2017
• Variations sur la clause d’intégralité à l’heure de la réforme des contrats, Actualité juridique Contrat | 2017

Conférences

• Innovation et IA, Droit et Innovation : subir ou prescrire ?, dir. F. Berrod | 2019
• Justice financière et intelligence artificielle, Intelligence artificielle et justice, dir. G. Cerqueira | 2019
• La dissolution pour motifs légitime, La SCI en difficulté, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2019
• La transparence des modèles d’IA, un enjeu de régulation ?, Transparence et audit des modèles d'intelligence artificielle. Applications en matière bancaire et financière | 2019
• La transparence des modèles d’intelligence en droit bancaire et financier, Transparence et audit des modèles d’intelligence artificielle. Applications en droit bancaire et financier, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2019
• Le dirigeant-caution : les interactions du droit des sûretés et des entreprises en difficultés, Prévention des entreprises en difficulté, dir. K. Derein | 2019
• L’IA dans le domaine bancaire et financier : aspects de droit français, Intelligence artificielle. Pratiques de la norme dans le domaine bancaire et financier, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2019
• L’avenir de la compensation sur les marchés financiers, Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, dir. J. Lasserre Capdeville | 2019
• L’université de Strasbourg et le dialogue des disciplines, des années 20 aux pratiques contemporaines, L’université de Strasbourg et le dialogue des disciplines des années 1920 aux pratiques contemporaines | 2019
  Co-auteur(s) : Didier Breton - Laurence Buchholzer-Remy - Sylvie Donnat - Guillaume Ducœur - Stéphanie Dupouy - Isabelle Laboulais - Fabien Paulus - Anthony Mangeon - Bertrand Marquer
• Panel I : AI Governance in Financial services. Gouverner de l’IA dans les services financiers, Fin-ML, IVADO, dir. M. Morales | 2019
• Panel I : Gearing Up fot Innovative Uses of Data and AI in Finance | 2019
• Responsabilité du banquier prêteur et prêt viager hypothécaire, Journée du droit : du crédit aux consommateurs | 2019
• Réflexions autour de la notion d’intérêt social et de raison d’être, Loi pour l’Activité,la Croissance et la Transformationdes entreprises (PACTE) | 2019
• Simplifier et dynamiser la vie de l’entreprise, Loi Pacte. Quels changements ?, dir. K. Magnier-Merran et P. Nabet | 2019
• La sûreté consentie par une SCI pour garantir pour la dette d'autrui, Actualité des sociétés civiles immobilières | 2018
• Le droit commercial en 1918. La question des séquestres | 2018
• Les modifications affectant la période précontractuelle, La ratification de la réforme du droit des contrats | 2018
• L’AECG et les services financiers, Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord-Europe | 2018
• L’entreprise sous l’angle du droit économique, Notion juridique de l’entreprise : de la pratique à la qualification juridique, Journées en l’honneur de Mohamed Drissi Alami Machichi | 2018
• L’entreprise sous l’angle du droit économique. Rapport, Notion juridique de l’entreprise : de la pratique à la qualification juridique. Journées en l’honneur de Mohamed Drissi Alami Machichi | 2018
• L’élargissement régulier du droit au compte, La fonction sociale du banquier | 2018
• L’élargissement régulier du droit au compte, La fonction sociale du banquier, dir. J. Lasserre Capdeville | 2018
• Perspectives de droit français, La digitalisation de la relation bancaire. Pratiques et usages de l’intelligence artificielle, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2018
• C comme clause – Clauses statutaires liées à l’avènement et à la vie de la société, La SCI dans tous ses états, dir. S. Cabrillac, S. Becqué et C. Lisanti | 2017
• La déclaration et la vérification du passif, L’actualité du droit des procédures collectives, droit français et droit européen, dir. M. Storck et Th. de Ravel d’Esclapon | 2017
• L’application des règles aux SCI, Le crédit immobilier : état des lieux un après la transposition de la directive du 4 février 2014, dir. N. Eréséo | 2017

Livres et monographies

• Désiré Dalloz (1795-1869). Vivre le droit | 2019
• Les sociétés civiles immobilières | 2019
  Co-auteur(s) : Michel Storck - Stéphane Fagot
• Les sociétés civiles immobilières | 2016
  Co-auteur(s) : Michel Storck - Stéphane Fagot

Parties d'ouvrages

• La société à mission : étude de droit positif à la lumière de la loi PACTE, La société à mission. Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE | 2021
• Les justes motifs de retrait judiciaire dans la société civile. À la recherche d’un équilibre perdu, Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck | 2021
• 1918 et le retour de l'Alsace-Lorraine en France : le séquestre des biens appartenant aux ennemis | 2020
• Le Trading à Haute Fréquence ou la robotisation en droit des marchés financiers, Droit et robots. Droit science-fictionnel et fictions du droit | 2020
• Les résonances contemporaines de Pothier en droit des sociétés. De l’existence de sociétés sans entreprise, Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Witz | 2018
• De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite, Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Liber amicorum | 2017