Thibault de Ravel d'Esclapon - DRES - Droit, religion, entreprise et société - UMR 7354 - MISHA - Maison Interuniversitaire des Sciences de l'Homme - Alsace

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Publications

94 publications disponibles

Articles scientifiques

A Journal of the Covid Year in Fintech: Payments Edition, Business and Finance Law Review | 2021
Acte accompli par une société en formation : la voie de la nullité réaffirmée : note sous Com. 10 févr. 2021, no 19-10.006, Bulletin Joly sociétés | 2021
Actualité autour du retrait judiciaire : notion de justes motifs : obs. sous CA, Paris, 18 juin 2020 et CA Versailles, 21 avr. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Cautionnement consenti par la SCI : dernières précisions, La Semaine Juridique - Edition générale | 2021
De l’art de rédiger une garantie autonome : note sous Com. 24 mars 2021, no 19-14.082, Revue des sociétés | 2021
De l’utilisation de la raison d’être dans les SCI, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Co-auteur(s) : Michel Storck
La clause d’intégralité, Contrats Concurrence Consommation | 2021
La gouvernance des sociétés civiles, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Co-auteur(s) : Michel Storck - Stéphane Fagot
La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise, Recueil Dalloz | 2021
Co-auteur(s) : Nathalie Guyomard
Le droit de rétention devant la Cour suprême des États-Unis, Essentiel Droit des contrats | 2021
Les difficultés de la société en formation devant la cour d’appel : note sous Civ. 2e, 4 mars 2021, no 19-22.829, Bulletin Joly sociétés | 2021
L’affaire GameStop et les épisodes de « frénésie boursière » : le mot de l’AEMF: note sous AEMF Statement, 17 févr. 2021, Revue trimestrielle de droit commercial | 2021
L’intérêt acheteur face au manquement de manipulation de cours : note sous AMD, com. des sanctions, déc. SAN-2021-01, Revue trimestrielle de droit commercial | 2021
Preuve d’un compte courant d’associé dans une SCI : obs. sous CA, Aix-en-Provence, 6 oct. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Responsabilité du gérant à l’égard d’un associé : manquements fiscaux : obs. sous Civ. 3e, 12 mars 202, no 19-13.942, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Retour sur les éléments déclencheurs de l’expertise de gestion dans les SARL : note sous Com. 16 déc. 2020, no 18-25.630, Revue des sociétés | 2021
Récusation du gérant pour cause légitime : de la nécessité d’une comptabilité, La Semaine Juridique - Edition générale | 2021
Rédaction de l’objet social : ce que le mot « propriété » veut dire : note sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, no 19-21.214, Bulletin Joly sociétés | 2021
Sûreté accordée par la SCI en garantie de la dette d’un associé : la jurisprudence persiste : obs. sous Com. 6 janv. 2021, no 19-15.299, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Vacance de la gérance : les risques de la dissolution anticipée : obs. sous CA, Paris, 30 sept. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2021
Affaire Elliott : de la délicate conciliation entre instruments dérivés et franchissements de seuils : note sous AMF, com. des sanctions, déc. no 4, 17 avr. 2020, Revue trimestrielle de droit commercial | 2020
Affaire du chantier nucléaire à Hinkley Point : le poids des mots ou le difficile exercice de la communication boursière : note sous AMF, com. des sanctions, déc. SAN-2020-08, 28 juill. 2020, Revue trimestrielle de droit commercial | 2020
Analyse prospective du paiement par reconnaissance faciale, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
De la sanction d’une méconnaissance de l’obligation d’information contenue dans une garantie de passif : note sous Com. 18 déc. 2019, no 18-12.536, Revue des sociétés | 2020
Emprunt par une société civile immobilière : seule la société est créancière du devoir de mise en garde : obs. sous Civ. 1re, 19 sept. 2019, no 18-15.39, AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution | 2020
GAEC et sociétés civiles : les vaines et préalables poursuites au défi du temps de la liquidation : note sous Com. 30 sept. 2020, no 18-26.044, Bulletin Joly sociétés | 2020
La cogérance dans les sociétés civiles : entre pluralité et exercice du pouvoir au singulier : note sous Civ. 3e, 16 janv. 2020, no 18-21.394, Bulletin Joly sociétés | 2020
La gouvernance des algorithmes dans le secteur financier. Le point de vue de l’ACPR, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
La médiation bancaire et financière à l’étranger : l’exemple du Canada, Banque et droit | 2020
La restitution des biens culturels spoliés. À propos de la Cueillette des pois » : note sous Civ. 1re, 1 juill. 2020, no 18-25.695, Recueil Dalloz | 2020
La société civile et la gestion du patrimoine du mineur, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
Le conseil financier automatisé face aux données. Essai d’analyse d’un pan de réglementation, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
Le contenu du procès-verbal de l’assemblée d’une société civile » : note sous Civ. 3e, 12 mai 2021, no 19-21.725, Bulletin Joly sociétés | 2020
Le retrait judiciaire pour justes motifs d’une SCI : conditions d’appréciation en cas d’occupation gratuite du bien » : obs. sous CA, Reims, 3 mars 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
Les placements atypiques et la vigilance du banquier, Recueil Dalloz | 2020
Co-auteur(s) : Nicolas Kilgus
Les pouvoirs du gérant de SCI pour exercer une action en justice : note sous Crim. 18 mars 2020, no 19-82.646, Bulletin Joly sociétés | 2020
Loi PACTE : simplifier la vie de l’entreprise, Petites Affiches | 2020
L’évolution de la fintech dans le contexte pandémique : la réponse du droit, Revue de Droit bancaire et financier | 2020
Notification du refus d’agrément en cas de transmission de parts sociales : obs. sous Civ. 3e, 16 janv. 2020, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
Précisions autour de la valeur de marché d’une action de préférence : note sous CA, Paris, 28 oct. 2019, Bulletin Joly sociétés | 2020
Quelques précisions autour des fonctions du liquidateur amiable : obs. sous Civ. 3e, 5 déc. 2019, no 18-26.102, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2020
Réglementation EMIR et dérivés de gré à gré : première décision de la Commission des sanctions de l’AMF : note sous AMF, com. des sanctions, déc. no 1, Revue trimestrielle de droit commercial | 2020
Société en formation : de la nécessité d’avertir le contractant en cas de reprise : note sous Com. 10 juin 2020, no 18-16.441, Bulletin Joly sociétés | 2020
Transparence et intelligence artificielle – Libres propos en droit bancaire, Banque et droit | 2020
« De la preuve des versements sur un compte courant d’associé » : note sous Civ. 1re, 25 mars 2020, no 18-22.964, Bulletin Joly sociétés | 2020
« Sociétés civiles : le pouvoir exclusif du gérant d’engager la société » : note sous Civ. 3e, 8 avr. 2021, no 20-15.306, Bulletin Joly sociétés | 2020
Brexit : reconnaissance par l’ESMA des contreparties centrales établies au Royaume-Uni, Bulletin Joly bourse | 2019
L’élargissement régulier du droit au compte, Revue de Droit bancaire et financier | 2019
Mandataire administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers, Revue Lamy droit civil | 2019
L'attraction des SCI dans le domaine du crédit immobilier, Petites Affiches | 2018
La reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation. Plaidoyer pour une reprise implicite, Revue trimestrielle de droit commercial | 2018
Le renforcement de la protection des informations intéressant l’utilisateur de services de paiement, Revue de Droit bancaire et financier | 2018
Les aménagements statutaires de la gérance de société civile immobilière, Répertoire du notariat Defrénois | 2018
Les garanties souscrites par la société au profit des associés et dirigeants, Actualité juridique Contrat | 2018
Loi de ratification du 20 avril 2018 : les modifications intéressant la formation du contrat, Revue Lamy de droit des affaires | 2018
SCI : incidences de la ratification de l’ordonnance du 10 février 2016, La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière | 2018
Co-auteur(s) : Michel Storck
Être ou ne pas être sur la liste du débiteur. Réflexions autour de l’article L. 622-24, alinéa 3, du Code de Commerce, Essentiel Droit des contrats | 2018
Co-auteur(s) : J. Levy
De la validité des clauses de domiciliation des revenus en matière de crédit immobilier, Actualité juridique Contrat | 2017
Le financement par le crédit-bail : les incidences de la clause pénale en cas de défaut de paiement, Actualité juridique Contrat | 2017
L’obligation de renseignement du prêteur, Petites Affiches | 2017
Variations sur la clause d’intégralité à l’heure de la réforme des contrats, Actualité juridique Contrat | 2017

Conférences

Innovation et IA, Droit et Innovation : subir ou prescrire ?, dir. F. Berrod | 2019
Justice financière et intelligence artificielle, Intelligence artificielle et justice, dir. G. Cerqueira | 2019
La dissolution pour motifs légitime, La SCI en difficulté, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2019
La transparence des modèles d’IA, un enjeu de régulation ?, Transparence et audit des modèles d'intelligence artificielle. Applications en matière bancaire et financière | 2019
La transparence des modèles d’intelligence en droit bancaire et financier, Transparence et audit des modèles d’intelligence artificielle. Applications en droit bancaire et financier, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2019
Le dirigeant-caution : les interactions du droit des sûretés et des entreprises en difficultés, Prévention des entreprises en difficulté, dir. K. Derein | 2019
L’IA dans le domaine bancaire et financier : aspects de droit français, Intelligence artificielle. Pratiques de la norme dans le domaine bancaire et financier, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2019
L’avenir de la compensation sur les marchés financiers, Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit, dir. J. Lasserre Capdeville | 2019
L’université de Strasbourg et le dialogue des disciplines, des années 20 aux pratiques contemporaines, L’université de Strasbourg et le dialogue des disciplines des années 1920 aux pratiques contemporaines | 2019
Co-auteur(s) : Didier Breton - Laurence Buchholzer-Remy - Sylvie Donnat - Guillaume Ducœur - Stéphanie Dupouy - Isabelle Laboulais - Fabien Paulus - Anthony Mangeon - Bertrand Marquer
Panel I : AI Governance in Financial services. Gouverner de l’IA dans les services financiers, Fin-ML, IVADO, dir. M. Morales | 2019
Panel I : Gearing Up fot Innovative Uses of Data and AI in Finance | 2019
Simplifier et dynamiser la vie de l’entreprise, Loi Pacte. Quels changements ?, dir. K. Magnier-Merran et P. Nabet | 2019
La sûreté consentie par une SCI pour garantir pour la dette d'autrui, Actualité des sociétés civiles immobilières | 2018
Le droit commercial en 1918. La question des séquestres | 2018
Les modifications affectant la période précontractuelle, La ratification de la réforme du droit des contrats | 2018
L’AECG et les services financiers, Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord-Europe | 2018
L’entreprise sous l’angle du droit économique, Notion juridique de l’entreprise : de la pratique à la qualification juridique, Journées en l’honneur de Mohamed Drissi Alami Machichi | 2018
L’entreprise sous l’angle du droit économique. Rapport, Notion juridique de l’entreprise : de la pratique à la qualification juridique. Journées en l’honneur de Mohamed Drissi Alami Machichi | 2018
L’élargissement régulier du droit au compte, La fonction sociale du banquier | 2018
L’élargissement régulier du droit au compte, La fonction sociale du banquier, dir. J. Lasserre Capdeville | 2018
Perspectives de droit français, La digitalisation de la relation bancaire. Pratiques et usages de l’intelligence artificielle, dir. Th. de Ravel d’Esclapon | 2018
C comme clause – Clauses statutaires liées à l’avènement et à la vie de la société, La SCI dans tous ses états, dir. S. Cabrillac, S. Becqué et C. Lisanti | 2017
La déclaration et la vérification du passif, L’actualité du droit des procédures collectives, droit français et droit européen, dir. M. Storck et Th. de Ravel d’Esclapon | 2017
L’application des règles aux SCI, Le crédit immobilier : état des lieux un après la transposition de la directive du 4 février 2014, dir. N. Eréséo | 2017