Olivier Maraud Maître de conférences

51 publications disponibles

Articles scientifiques

• Exercice d’une action en nullité d’un contrat : un droit propre du débiteur ?, L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté | 2024
• La paralysie par le droit des entreprises en difficulté de la TUP d’une société unipersonnelle en dissolution, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales | 2024
• Le critère effectif de distinction entre garantie autonome et cautionnement, Revue Lamy droit des affaires | 2024
• Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion, L'Essentiel. Droit des entreprises en difficulté | 2024
• Sociétés en difficulté : les voies de recours ouvertes aux associés, Bulletin Joly Entreprises en difficulté | 2024
• « Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales », obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2024
• « Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire », obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2024
• « Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur », note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598, Bulletin Joly Sociétés | 2024
• Action en responsabilité personnelle des tiers contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871, inédit), Dalloz Actualité | 2023
• Levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective, Dalloz Actualité | 2023
• Responsabilité pour insuffisance d’actif : quelques utiles rappels, Bulletin Joly Sociétés | 2023
• Tierce-opposition de l’associé au jugement d’ouverture d’une sauvegarde : notion de moyen propre, L'ESSENTIEL - Droit des entreprises en difficulté | 2023
• « Contribution aux pertes sociales des associés d’une société en liquidation judiciaire », note sous TGI Bordeaux, 5e ch., 21 mars 2019, n° 13/04309 et CA Bordeaux, 4e ch., 15 nov. 2021, n° 19/02548, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2023
• « Interdiction de gérer : point de départ du délai de prescription », obs. sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° 21-19.431, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2023
• « Interdiction des poursuites individuelles : nécessité de dissocier la société débitrice de son dirigeant », obs. sous Cass. com., 29 mars 2023, n° 21-21.005, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2023
• « Ouverture de la tierce-opposition aux associés d’une société en difficulté : une nouvelle approche confirmée », (obs. sous Cass. com. 8 févr. 2023, n° 21-14.189, F-B), Dalloz Actualité | 2023
• « Plan de redressement : recevabilité de la tierce opposition de l’associé », obs. sous Cass. com., 8 févr. 2023, n° 21-14.189, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2023
• « Précisions sur le régime de la responsabilité pour insuffisance d’actif », obs. sous Cass. com., 8 mars 2023, n° 21-24.650, L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté | 2023
• « Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire et préjudice personnel des tiers », obs. sous Cass. com., 24 mai 2023, n° 21-21.871, L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté | 2023
• « Responsabilité pour insuffisance d’actif : la faute de gestion doit avoir contribué à l’insuffisance d’actif », (obs. sous Cass. com., 23 nov. 2022, n° 21-18.105, F-D), Dalloz Actualité | 2023
• La loi Climat et le droit de la consommation, Contrats-Concurrence-Consommation | 2022
• La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante : incidences sur le droit du surendettement, Contrats-Concurrence-Consommation | 2022
• Présentation de thèse : Les associés dans le droit des entreprises en difficulté, Horizons du Droit | 2022
• « Absence de contestation sérieuse par le débiteur de l’admission d’une créance » (note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-16.489, F-D), Dalloz Actualité | 2022
• « Compétence exclusive du juge-commissaire pour statuer sur l’admission ou le rejet d’une créance », obs. sous Cass. com., 27 oct. 2022, n° 21-15.026, L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté | 2022
• « Relevé de forclusion de créanciers omis de la liste établie par le débiteur », obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-13.645, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2022
• « Responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant placé en liquidation judiciaire » (note sous Cass. com., 29 juin 2022, n° 21-12.998, F-D), Dalloz Actualité | 2022
• Surendettement et droit des entreprises en difficulté : une articulation à parfaire, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2021
• « Responsabilité pour insuffisance d’actif : éléments d’appréciation de la simple négligence », obs. sous Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.004, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2021
• « Restriction de la tierce opposition de l’associé d’une société civile en liquidation judiciaire », note sous Cass. com., 20 janv. 2021, n° 19-13.539, Bulletin Joly Entreprises en difficultés | 2021
• « Banqueroute : précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction », obs. sous Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 18-85.205, L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté | 2020
• « Faute du liquidateur judiciaire dans la vente de biens objets d’une revendication », obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.685, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2020
• « Précisions sur la prescription de l’action du liquidateur judiciaire en recouvrement du capital non libéré », note sous Cass. com., 1er juill. 2020, n° 19-11.261, Bulletin Joly Entreprises en difficulté | 2020
• « Responsabilité de l’administrateur et poursuite des contrats en cours », obs. sous Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-14.807, L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté | 2020
• Groupe de sociétés : l'autonomie de la personne morale et l'effet relatif des contrats à l'épreuve des difficultés d'une filiale, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2018
• « Déclaration de créance et groupe de sociétés », obs. sous CA Bordeaux, 2e ch., 23 nov. 2016, n° 16/00487, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2018
• « Engagement de ne pas distribuer de dividendes en cours d’exécution du plan », obs. sous T. com. Bordeaux, 4e ch., 31 août 2016, n° 2016L02158/2016L02179, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2018
• « Tierce opposition contre un jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement », obs. sous CA Bordeaux, 2e ch., 4 avril 2016, n° 15/018656, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2018
• « Transaction sur une action en contribution aux pertes sociales », obs. sous TGI Bordeaux, 2 sept. 2016, n° 11/11483, Revue des procédures collectives civiles et commerciales | 2018
• « Adoption d’un plan de sauvegarde et coup d’accordéon », obs. sous T. com. Bordeaux, 4e ch., 7 oct. 2015 n° 2015L1152 et n° 2015L1349, Revue procédures collectives | 2017
• « Contribution aux pertes des associés d’une société en liquidation judiciaire », obs. sous TGI Bordeaux, 5e ch., 2 juill. 2015, n° 13/04309, Revue Procédures collectives | 2017
• « Précisions sur les contours des relations financières anormales », note sous Cass. com., 16 juin 2015, n° 14-10.187, La Semaine juridique - Entreprise et affaires | 2015

Conférences

• Le droit des entreprises en difficulté : un rapport ambivalent à la lenteur et au temps, Lenteur et Droit | 2023
• Les incidences de la jurisprudence de la CJUE sur le droit des clauses abusives, Banque & Droit | 2022
• Le nouveau rôle des parties prenantes. Les dirigeants, Temps nouveaux pour l’entreprise en difficulté | 2021
• Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires, Droit et patrimoine | 2018
  Co-auteur(s) : Guillaume Lamouroux

Livres et monographies

• Les associés dans le droit des entreprises en difficulté | 2021

Parties d'ouvrages

• Expertises – Contrôleurs de gestion – Censeurs, Lamy Sociétés commerciales | 2024
• Formalités de publicité en cours de vie sociale, Lamy Sociétés commerciales | 2024
• Organes – Classes de parties affectées, JurisClasseur Procédures collectives | 2024
• Art. 2048. Hypothèque judiciaire conservatoire, JurisClasseur Civil code | 2023