Nicolas Ereseo Maître de conférences HDR

51 publications disponibles

Articles scientifiques

• La clause d’exclusivité, Contrats Concurrence Consommation | 2021
• La Cour de justice de l’Union européenne bouleverse le statut des agents commerciaux – A propos de CJUE, 4 juin 2020, aff. C-828/18, Lexbase Hebdo - éditions affaires | 2020
• Libre circulation des données et droit de la concurrence (à propos du règlement du 14 novembre 2018 relatif à la libre circulation des données non personnelles), Dalloz IP/IT | 2020
• Les nouveaux contentieux : le cas du crédit affecté, Petites Affiches | 2019
• Loi PACTE : abrogation de l’ordonnance du 1er juin 2017 relative aux clauses de domiciliation des revenus prévues dans les contrats de crédit immobilier, Lexbase Hebdo - éditions affaires | 2019
• Le nouvel encadrement légal des clauses de domiciliation des revenus, Petites Affiches | 2018
• La déchéance du droit aux intérêts confrontée à l’exigence européenne d’une sanction dissuasive, Petites Affiches | 2017
• Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les banques et la clientèle professionnelle, Revue de Droit bancaire et financier | 2016
• La clause d’exclusivité, JCl. concurrence-consommation | 2015
• La rémunération de la banque par les frais et commissions, in La rémunération de la banque et du banquier, Revue de Droit bancaire et financier | 2015
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville
• Le champ d’application de la directive européenne sur les crédits immobiliers aux consommateurs, Gazette du Palais | 2015
• Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 janvier 2015. Délit de pratiques commerciales trompeuses, Gazette du Palais | 2015
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville
• « Le délit de pratiques commerciales trompeuses confronté aux règles de l’application de la loi dans le temps », note sous Cass. crim., 27 janv. 2015, Gazette du Palais | 2015
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville
• L’encadrement par la loi Hamon des relations entre fournisseurs et distributeurs, Gazette du Palais | 2014
• Le plafonnement des commissions d’intervention par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, Petites affiches | 2013
• Les opérations de crédit en ligne : le cas du crédit à la consommation in Quel droit pour le développement de la banque ligne, Banque et droit | 2013
• Chronique de droit du crédit aux consommateurs, Petites affiches | 2012
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville

Conférences

• Actualité du droit de la distribution, Actualité du droit des affaires | 2021
• Actualités en droit de la distribution et de la concurrence, Panorama de droit de l’entreprise, journée d’actualité organisée par Dalloz Formation | 2021
• Obsolescence programmée et droit du marché, L’obsolescence programmée : quel encadrement juridique ? | 2021
• Proportionnalité et droit de la concurrence, Le principe de proportionnalité | 2021
• Un an de droit du crédit à la consommation, Journée du droit : du crédit aux consommateurs | 2019
• Actualités en droit de la distribution et de la concurrence, Panorama de droit de l’entreprise, journée d’actualité organisée par Dalloz Formation | 2017
• La commercialisation des produits de la finance islamique dans un pays non musulman. L’exemple de la France, International colloquium on islamic banking and islamic finance | 2017
• Les offres de prêt conditionnées à la domiciliation des revenus de l’emprunteur sur un compte, Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014 | 2017
• Les prix de production, La sécurité alimentaire | 2017
• L’exploitation contractuelle de l’innovation : Transferts de technologies ; Brevets et concurrence (Licences FRAND, Licences obligatoires, brevets essentiels), La protection de l’innovation, aspects juridiques et stratégiques | 2017
• Actualités en droit de la distribution et de la concurrence, Panorama de droit de l’entreprise, journée d’actualité organisée par Dalloz Formation | 2016
• La prohibition des clauses instaurant un déséquilibre significatif, La réforme du droit des contrats | 2016
• Le fonctionnement des comités de sélection, Réseau des jeunes chercheurs en droit, sciences et techniques | 2016
• Les accords de transfert de technologie confrontés à la libre concurrence, Droits de propriété intellectuelle et communautés de nations : regards croisés Union Européenne / Communauté andine des nations (avec l’AFPI) | 2016
• Présentation du « Paquet Marques » européen, Séminaire franco-brésilien de propriété intellectuelle | 2016
• Le recours à l’action en responsabilité et les transformations du droit privé, L’effectivité du droit de la concurrence | 2015

Livres et monographies

• Droit bancaire | 2021
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville - Michel Storck - Marc Mignot - Jean-philippe Kovar
• Droit bancaire | 2019
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville - Michel Storck - Marc Mignot - Jean-philippe Kovar
• Les crédits aux consommateurs « spéciaux » : les nouveaux contentieux | 2019
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville
• Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier | 2018
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville
• Droit bancaire | 2017
  Co-auteur(s) : Jean-philippe Kovar - Richard Routier - Jérôme Lasserre-capdeville - Marc Mignot
• Droit bancaire | 2017
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre-capdeville - Michel Storck - Richard Routier - Marc Mignot - Jean-Philippe Kovar

Parties d'ouvrages

• Données clients et réseaux de distribution, Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Didier Ferrier | 2021
• Le banquier et le droit de la concurrence, Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck | 2021
• Automobile et Droit de la concurrence, Répertoire de droit européen | 2019
• Les prix de production, Droit des affaires et sécurité alimentaire | 2019
• Le crédit à la consommation, Lamy droit économique | 2018
• La clause d’exclusivité, JurisClasseur Concurrence consommation | 2017
• Le crédit à la consommation, Le Lamy Droit économique | 2017
• Les contrats de distribution et la réforme du droit des obligations, Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations | 2017
• Les conflits d’intérêts en droit de la distribution, Les conflits d’intérêts | 2015
• L’encadrement juridique des droits exclusifs d’importation consentis outre-mer, La lutte contre la vie chère par la régulation économique | 2015
• Les évolutions juridiques du crédit à la consommation, Le crédit, approches théoriques et pratiques | 2012
• Distribution et Droit de la concurrence, Code de commerce | 2010