Juliette Lelieur Professeure

64 publications disponibles

Articles scientifiques

• L'intelligence artificielle, une nouvelle technologie probatoire en émergence, AJ Pénal | 2023
• Will the European Public Prosecutor's Office negociate settlements in France?, Of swords and shields: due process and crime control in times of globalization, Liber amicorum for J.A.E. Vervaele | 2023
• La reconnaissance faciale saisie par les modèles et mouvements de politique criminelle, Cheminer avec Mireille Delmas-Marty, Mélanges ouverts en l'honneur de Mireille Delmas-Marty | 2022
• L'extraterritorialité pénale française appliquée aux sociétés commerciales, Liber amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck | 2021
• La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2021
  Co-auteur(s) : Solène Clément
• Juger en appel sans ré-administrer les preuves ? Les leçons à tirer de l’affaire Ségalat, Revue de l'avocat | 2017
  Co-auteur(s) : N. Capus - L. La Sala
• La décision d’enquête européenne, nouvel instrument d’entraide judiciaire pour la mise en état des affaires pénales, Cahiers de la sécurité et de la justice | 2016
• Créativité judiciaire en faveur des entreprises françaises dans l’affaire Pétrole contre nourriture II , commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Paris du 18 juin 2015, AJ Pénal | 2015
• Exécution illégale d’un mandat d’arrêt européen à l’égard d’un citoyen étranger, observations sous Cass. Crim. 5 novembre 2014, pourvoi n° 14-86.553, AJ Pénal | 2015
• Freezing and Confiscating Criminal Assets in the European Union, European Criminal Law Review | 2015
• Le dispositif de l’Union européenne pour la captation des avoirs criminels, AJ Pénal | 2015
• Les effets (nuls) du non-respect des délais d’exécution d’un mandat d’arrêt européen», observations sous CJUE, affaire C-237/15 PPU, Lanigan, 16 juillet 2015, AJ Pénal | 2015
• Condamnation par défaut et mandat d’arrêt européen, observations sous Cass. crim. 15 octobre 2013, pourvoi n° 13-86.329, AJ Pénal | 2014
• Cour d’arrêt jurisprudentiel au développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, observations sous CJUE, affaire C-129/14, Spasic, 27 mai 2014, AJ Pénal | 2014
• La motivation des jugements pénaux en Allemagne, Les cahiers de la justice | 2014
• Le dernier mot de la Cour de cassation dans l’affaire Krombach, degré zéro de la coopération judiciaire pénale dans l’UE, observations sous Cass. crim. 2 avril 2014, pourvoi n° 13-80.474, AJ Pénal | 2014
• Mandat d’arrêt européen et droit au recours : le CJUE tire la protection du justiciable vers le bas, le Conseil constitutionnel sort la tête haute, observations sous CJUE, affaire C-168/13, Jeremy F., 30 mai 2013 et sous CC, décision n° 2013-314 QPC, 14 juin 2013, AJ Pénal | 2014
• L’Union européenne face aux conflits de compétences pénales, Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du professeur Alain Fournier | 2013
• L’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne saurait être refusée pour incompatibilité avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution de l’Etat requis, observations sous CJUE, affaire C-399/11, Melloni, 26 fév. 2013, AJ Pénal | 2013
• L’unification de la procédure pénale suisse, Revue pénitentiaire et de droit pénal | 2013
• L’émission d’un mandat d’arrêt européen ne nécessite pas d’avoir entendu la personne recherchée, observations sous CJUE, affaire C-396/11, Radu, 29 janv. 2013, AJ Pénal | 2013
• ‘Transnationalising’ ne bis in idem : How the rule of ne bis in idem reveals the principle of personal legal certainty, Utrecht Law Review | 2013
• « Heimliche Ermittlungsmassnahmen im französischen Strafverfahren » (Mesures d’enquêtes dissimulées dans le procès pénal français), Zeitschrift für die gesamte Strafrechtswissenschaft | 2012
• « Jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral allemand en matière pénale » (chronique de droit pénal constitutionnel allemand), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2012
  Co-auteur(s) : Claire Saas - Thomas Weigend

Brevets et contributions

• Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ? (Livre blanc) | 2023
  Co-auteur(s) : Lola Avril - Antoine Vauchez - Chloé Fauchon - Emilia Korkea-aho

Conférences

• General report, Revue Internationale de Droit Pénal | 2023
  Co-auteur(s) : Blount Kelly - Sarah Cherqaoui - Effychia Bampasika
• General report, Artificial intelligence and the administration of Criminal Justice | 2023
• How to prosecute in an International setting | 2023
• La présomption d’innocence face au recours à l’intelligence artificielle pour la prévention et la répression des infractions pénales | 2023
• Le rôle du droit comparé dans l’harmonisation pénale européenne | 2023
• Conclusions du colloque de la Cour de cassation en hommage à Mireille Delmas-Marty | 2022
• Prosecuting companies for violations of international human rights, Jurisdictional issues (French perspective) | 2019
• Criminal liability of French companies for crimes committed abroad | 2017
• Freezing and confiscating assets in the European Union | 2017
• Is the French criminal justice system inquisitorial | 2017
• La transaction judiciaire, les personnes morales et le droit pénal des affaires | 2017
• La saisie des avoirs criminels en France et en Allemagne | 2015
• Hierarchy or partnership : Vertical cooperation in federal or supranational systems | 2014
• La sanction de la preuve pénale irrégulière : comparaison structurelle des dispositifs français et allemand, Was wird aus der Hauptverhandlung? Quel avenir pour l'audience de jugement? | 2014
• La règle "ne bis in idem" | 2013
• La sanction de la preuve pénale irrégulière | 2013
• L’Union européenne et la lutte contre la corruption | 2013

Livres et monographies

• Artificial Intelligence and Administration of Criminal Justice (International Colloquium, Buenos Aires, Argentina, 28-31 March 2023), Revue Internationale de Droit Pénal | 2023

Parties d'ouvrages

• La souveraineté pénale négociée, Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal. XXIIIe journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers | 2024
• L'argument européen devant les juridictions nationales, Europe(s) et Justice pénale | 2023
  Co-auteur(s) : François Saint-Pierre - Christophe Soulard
• Prémices relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, Le banquier face au risque pénal | 2023
• Country Report "France", Judicial Protection in Transnational Criminal Proceedings | 2020
• La transaction judiciaire, les personnes morales et le droit pénal des affaires, Questions actuelles et fondamentales du droit pénal des affaires | 2019
• French Report on Prosecuting Corporations for Violations of International Criminal Law, Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law | 2017
• La saisie du produit du crime en France et en Allemagne, Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne | 2017
• Le mandat d’arrêt européen, Répertoire pénal Dalloz | 2017
• La circoncision rituelle au regard du droit français, La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité | 2016
  Co-auteur(s) : Vincente Fortier - Juliette Dugne - François Vialla
• Les instruments allemands de répression de la grande délinquence d'affaires : justice consensuelle et enquêtes internes, La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale | 2016
• La place de l’Union européenne et de son futur procureur financier dans la lutte contre la corruption, Comprendre et lutter contre la corruption | 2015
• L’affaire Pétrole contre nourriture devant la justice française – Libres propos sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 8 juillet 2013, Revue du GRASCO | 2014
• Country Report „France“, Conflicts of Jurisdiction in Criminal Matters in the European Union (Conflits de juridictions en matière pénale dans l’Union européenne), Vol. 1 : National Reports and Comparative Analysis (Rapports nationaux et analyse comparative), dir. M. Böse, F. Meyer, A. Schneider | 2013
• Dissimulation, corruption et blanchiment, Droit et dissimulation | 2013
• La règle ne bis in idem en transition, Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international | 2013
• Le risque pénal, Finance et éthique | 2013
• Report on France, Transnational inquiries and the protection of fundamental rights in criminal proceedings (Enquêtes transnationales et protection des droits fondamentaux dans les procédures pénales) | 2013
• Frankreich (Rapport sur la France), Jurisdiktionskonflikte bei grenzüberschreitender Kriminalität. Ein Rechtsvergleich zum Internationalen Strafrecht (Conflits de juridictions en matière de criminalité transfrontalière. Une étude juridique comparative de droit pénal international) | 2012

Productions de vulgarisation

• « Qatargate » : « L’UE néglige de mettre en œuvre l’interdit pénal pour défendre sa démocratie », Le Monde | 2022
• Loi Sapin 2 : le gouvernement doit réintroduire la transaction pénale, Le Monde | 2016
  Co-auteur(s) : Stéphane Bonifassi
• L’incantatoire lutte contre la corruption de Christiane Taubira, Le monde | 2015
  Co-auteur(s) : Stéphane Bonifassi