Etienne Farnoux Professeur de droit privé

64 publications disponibles

Articles scientifiques

• Droit du commerce international : juillet 2022 – juillet 2023, Recueil Dalloz | 2023
  Co-auteur(s) : Louis d'Avout - Sylvain Bollée - Augustin Gridel
• Le règlement Insolvabilité à l’épreuve des pre-pack cession : l’action fondée sur le transfert du contrat de travail n’est pas connexe à la procédure collective – Soc., 8 déc. 2021 », n° 20-13.905, Revue critique de droit international privé | 2023
• Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) - Aspects de droit international privé - Propos introductifs, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique | 2023
• Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22, Revue critique de droit international privé | 2023
• Action récursoire du vendeur final de marchandises : articulation de la prescription soumise aux dispositions de transposition de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et du délai de déchéance de l'article 39, alinéa 2 de la convention de Vienne - Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-13.260, Journal du droit international | 2022
• Exequatur à ‘’toutes fins utiles’’ d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger dans le contexte d’une procédure collective ouverte en France – Com., 12 novembre 2020, n°19-18.849, Revue critique de droit international privé | 2022
• La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21, Dalloz actualité | 2022
• L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire", Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022, Banque et droit | 2022
• Panorama de droit du commerce international, Recueil Dalloz | 2022
  Co-auteur(s) : Louis d'Avout - Sylvain Bollée
• Application de la règle de territorialité des procédures d’exécution » (Civ. 2e, 10 décembre 2020, n°19-10801), Gazette du Palais | 2021
• Collision(s) de l’immunité de juridiction et de la compétence juridictionnelle devant la Cour de justice : l’affaire Rina – CJUE, 7 mai 2020, C-641/18, Journal du droit international | 2021
• Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français – Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200, Revue critique de droit international privé | 2021
• Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France, Revue critique de droit international privé | 2021
• Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d’une règle de compétence purement internationale s’agissant d’une action en partage d’un bien immobilier situé en France – Civ., 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646, Revue critique de droit international privé | 2021
• Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger » (Civ. 1re 14 octobre 2020, n°19-15783), Gazette du Palais | 2021
• La liberté d’expression et l’ordre public dans la lex electronica ; sur la décision Trump v. Facebook du Conseil de surveillance de Facebook du 5 mai 2021, Gazette du Palais | 2021
• Panorama de droit du commerce international, Recueil Dalloz | 2021
  Co-auteur(s) : Louis d'Avout - Sylvain Bollée
• Précisions sur la responsabilité personnelle du gérant de SARL à l’égard des tiers » (Com., 23 juin 2021, n°19-21.766), Bulletin Joly sociétés | 2021
• Airs variés sur le thème de l'action du syndic devant les juridictions d'un autre État membre que celui d'ouverture de la procédure collective, Revue critique de droit international privé | 2020
• Airs variés sur le thème de l’action du syndic devant les juridictions d’un autre État membre que celui d’ouverture de la procédure collective – CJUE, 21 nov. 2019, aff. C-198/18, CeDe Group et 4 déc. 2019, aff. C-493/18, UB c/ VA, Revue critique de droit international privé | 2020
• La Convention de Vienne et l'action directe : retour sur des liaisons dangereuses, AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution | 2020
• Panorama "Droit du commerce international", Recueil Dalloz | 2020
  Co-auteur(s) : Louis d'Avout - Sylvain Bollée
• Panorama de droit du commerce international, Recueil Dalloz | 2020
  Co-auteur(s) : Louis d'Avout - Sylvain Bollée
• Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty, Revue critique de droit international privé | 2020
• Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l’ordonnance du 27 novembre 2019, La Semaine Juridique - Edition générale | 2020
• The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice, Revue critique de droit international privé | 2020
• Applicabilité ratione temporis du règlement Rome II et loi applicable à l'action directe, Revue critique de droit international privé | 2019
• Panorama de droit du commerce international, Recueil Dalloz | 2019
  Co-auteur(s) : Louis d'Avout - Sylvain Bollée
• Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - À propos de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019, La Semaine Juridique - Edition générale | 2019
• Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – « patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ?, La Semaine Juridique - Edition générale | 2019

Conférences

• Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond the localization of damage in the field of product liability, International Business Law Journal | 2022
• Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship | 2022
• Une codification en cohérence avec le droit international privé de l’Union | 2022
• Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales | 2021
  Co-auteur(s) : Fabienne Jault-Seseke
• Le contrôle des investissements étrangers, Loi pour l’Activité,la Croissance et la Transformationdes entreprises (PACTE) | 2019

Livres et monographies

• Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international », Cours de droit international et européen | 2024
  Co-auteur(s) : Catherine Prieto - Lukas Rass-Masson - Sophie Robin-Olivier
• Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) - Aspects de droit international privé, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 20 janvier 2023 | 2023
  Co-auteur(s) : Delphine Porcheron
• Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international », Cours de droit international et européen | 2023
  Co-auteur(s) : Catherine Prieto - Lukas Rass-Masson - Sophie Robin-Olivier
• Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022 | 2023
  Co-auteur(s) : Ariane Périn-Dureau
• La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022, hors-série | 2022
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre Capdeville
• Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle | 2022
• Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international », Cours de droit international et européen | 2022
  Co-auteur(s) : Catherine Prieto - Lukas Rass-Masson - Sophie Robin-Olivier
• Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international », Cours de droit international et européen | 2021
  Co-auteur(s) : Catherine Prieto - Lukas Rass-Masson - Sophie Robin-Olivier
• Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international », Cours de droit international et européen | 2020
  Co-auteur(s) : Catherine Prieto - Lukas Rass-Masson - Sophie Robin-Olivier
• Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international », Cours de droit international et européen | 2019
  Co-auteur(s) : Catherine Prieto - Lukas Rass-Masson - Sophie Robin-Olivier

Parties d'ouvrages

• L’immunité d’exécution des Etats étrangers, Droit bancaire et procédure civile – Les clarifications utiles | 2024
• « Droit international privé » et « Règlementation européenne », Lamy Droit Commercial | 2024
• Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce international, La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable | 2023
• L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés, Variations sur l’abus en droit de l’entreprise | 2023
• Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile, Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union – Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile | 2023
• « Droit international privé » et « Règlementation européenne », Lamy Droit Commercial | 2023
• Droit international privé et religion, Dictionnaire du droit des religions | 2022
• New Private Law Theory, A Pluraliste Approach (par. S. Grundmann, H.-W. Micklitz et M. Renner, Cambridge University Press, 2021, 540 p.), Revue critique de droit international privé | 2022
• Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi, Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages), RCDIP, 2021, p. 965, Revue critique de droit international privé | 2022
• Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage, La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains | 2022
• « Droit international privé » et « Règlementation européenne », Lamy Droit Commercial | 2022
• Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi, Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages), Revue critique de droit international privé | 2021
• « Droit international privé » et « Règlementation européenne », Lamy Droit Commercial | 2021
• Arbitration and the twists of recital 12 Brussels Ibis Regulation, Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation | 2020
  Co-auteur(s) : Sylvain Bollée
• Delendum est forum delicti? Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in cross-border torts, The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure | 2020
• Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Soverignty (par M. Karayanidi, Hart Publishing, Studies in Private International Law, 2020, 238 pages), Revue critique de droit international privé | 2020
• The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice (par H.-W. Micklitz, Cambridge studies in European law and policy, Cambridge University Press, 2018, 460 pages), Revue critique de droit international privé | 2019
• Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme (par V. Lazić; et S. Stuij (dir.), Springer, 2017, 152 pages), Revue critique de droit international privé | 2018
• L’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle : étude du cas Comilog, L’entreprise multinationale et le droit international – Actes du colloque annuel de la SFDI | 2017