Chantal Cutajar Maître de conférences HDR

44 publications disponibles

Articles scientifiques

• Fraude fiscale - L'impérative nécessité d'abolir le « Verrou de Bercy » - Libres propos, La Semaine Juridique - Edition générale | 2018
• Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, Recueil Dalloz | 2018
• Les journalistes d’investigation, les derniers remparts de l’Europe de la justice et du Droit ?, Revue du GRASCO | 2018
• Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la trasparence et de la prophylaxie, Recueil Dalloz | 2018
• Lutte contre la corruption - La transparence du financement des partis politiques reste à parfaire - À propos du rapport du GRECO du 28 septembre 2017 - Aperçu rapide, La Semaine Juridique - Edition générale | 2018
• Lutte contre le blanchiment - Le décret d'application de l'ordonnance du 1 décembre 2016 transposant la quatrième directive anti-blanchiment enfin publié - Aperçu rapide, La Semaine Juridique - Edition générale | 2018
• Lutte contre l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes : Si l’on passait des gesticulations aux actes ?, Revue du GRASCO | 2018
• Partiellement déverrouillé, le verrou de Bercy résiste !, Recueil Dalloz | 2018
• Plaidoyer pour une réforme de l’article 40 al. 2 du Code de procédure pénale, Revue du GRASCO | 2018
• Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs - Un niveau de conformité globalement insuffisant, La Semaine Juridique - Edition générale | 2018
• Rapport d'analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2016 - À propos du rapport Tracfin du 12 décembre 2017, Aperçu rapide, La Semaine Juridique - Edition générale | 2018
• Union européenne - Le parquet européen pour lutter contre la fraude financière à l'échelle européenne – Entretien, La Semaine Juridique - Edition générale | 2018
• Editorial, Revue du GRASCO | 2017
• Fonctions publiques - La transparence de la vie politique - Entretien avec Chantal Cutajar, Daniel Lebègue et Gabriel Poifoulot, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales | 2017
• La lutte contre la corruption transnationale, un enjeu de souveraineté économique pour la France, Revue du GRASCO | 2017
• Le Parquet européen pour lutter contre la fraude financière à l'échelle européenne, La Semaine Juridique - Edition générale | 2017
• Le Parquet européen, enfin !, Revue du GRASCO | 2017
• Lutte contre la corruption - Mieux prévenir la corruption. À propos du rapport annuel 2016 du GRECO - Aperçu rapide, La Semaine Juridique - Edition générale | 2017
• Lutte contre le blanchiment - Rapport Tracfin 2015 : des risques émergents non maîtrisés À propos du rapport Tracfin du 7 décembre 2016, Tendance et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015 - Aperçu rapide, La Semaine Juridique - Edition générale | 2017
• Lutte contre le blanchiment - Rapport Tracfin 2016 Un appel aux professionnels à améliorer la qualité des déclarations de soupçons - Aperçu rapide, La Semaine Juridique - Edition générale | 2017
• Editorial, Revue du GRASCO | 2016
• Editorial, Revue du GRASCO | 2016
• Editorial, Revue du GRASCO | 2016
• Infractions économiques - Le volet « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 - Aperçu rapide, La Semaine juridique. Entreprise et affaires | 2016
• Publication de la Convention relative au blanchiment du 16 mai 2005 : quelles avancées, La Semaine Juridique - Edition générale | 2016
• Vers une refonte du guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, Revue du GRASCO | 2016
• Droit de la Conformité : nouvelle condamnation exemplaire de la commission des sanctions de l’ACPR, Bulletin Joly bourse | 2014
• La lutte contre la fraude fiscale grave. Bilan et perspectives après la loi du 6 décembre 2013, Revue pénitentiaire et de droit pénal | 2014
• La lutte contre la grande délinquance économique et financière après les lois du 6 décembre 2013, Revue pénitentiaire et de droit pénal | 2013
• Le volet répressif de la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière (dossier : La lutte contre la délinquance financière), AJ Pénal | 2013
• Les évolutions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Nouvelles recommandations du GAFI et proposition de quatrième directive (dossier : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires | 2013

Conférences

• La transparence des flux financiers (enjeux et défis de la lutte contre les stratégies d’optimisation ou d’évasion fiscales et de blanchiment, La Revue fiscale du patrimoine | 2015
• La banque en ligne et la réalisation en ligne des obligations imposées en matière de lutte contre le blanchiment | 2014
• L’infraction de blanchiment en droit français, Le banquier et la lutte contre le blanchiment d’argent | 2014
• Le risque juridique pour les entreprises françaises né de la mise en œuvre de législations étrangères : l’exemple du Bribery Act, Finance et éthique | 2013

Livres et monographies

• Blanchiment d'argent. Prévention et répression | 2018
• Finance et éthique | 2013
  Co-auteur(s) : Jérôme Lasserre-Capdeville - Michel Storck
• Garantir que le crime ne paie pas: stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels | 2010
  Co-auteur(s) : Jacques Barrot
• Le blanchiment des profits illicites | 2000

Parties d'ouvrages

• Du risque à l’amitié, Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum | 2021
  Co-auteur(s) : Claude Lienhard
• La participation des établissements financiers français à la lutte contre la corruption, Droit bancaire et financier, Mélanges AEDBF-France VI | 2013
• Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n° 2580/2001, Lutte contre le terrorisme : Nouveaux moyens | 2013
• Le volet anti-blanchiment de la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, Le renforcement des pouvoirs des autorités dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires | 2013
• La politique criminelle de lutte contre le blanchiment d’argent, La criminalité organisée - Droit français, droit international et droit comparé | 2012